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Questions fréquentes

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Contrat / Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat obsèques ?

Au décès d’un proche, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques en adressant une demande auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Deux solutions :

Toute demande de recherche de contrat d’assurance obsèques devra comporter :

  • Pour la personne décédée : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte ou certificat de décès.
  • Pour le demandeur : nom(s), prénom(s) et adresse du ou des éventuels bénéficiaires.

Attention, la réponse prend du temps. N’hésitez pas à vérifier si le défunt dispose d’un dossier dédié ou d’une carte mentionnant un numéro à contacter en cas de décès. Dans tous les cas, les fonds disponibles sur le contrat ne seront pas perdus. Mais, si l’information est rapidement trouvée, les proches peuvent bénéficier du tiers payant (pas d’avance à hauteur du capital disponible) dans les agences bénéficiant d’accords avec les assureurs (les agences ROC ECLERC notamment).

Contrat / Le capital souscrit est-il versé en cas de décès de l’assuré la première année du contrat ?

Dans l’un des cas suivants, votre capital décès est versé dès que votre contrat prend effet :

  • Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
  • Si vous avez payé votre cotisation en une fois - appelé aussi prime unique.

Dans le cas d’une adhésion à un contrat ROC ECLERC PRÉVOYANCE :

Décès par maladie, ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :

  • Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
  • Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.

Exemple 1 : Le cumul des versements est supérieur au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans après un 1er versement de 660 €, la cotisation périodique sera de 5,68 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2000 € * 3 / 12).

Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées (contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € * 3).

Dans le cas d'une adhésion à un contrat ROC PREVOYANCE en capital :

si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date. 

En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain). 

* Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.

Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.

Contrat / Le contrat obsèques a-t-il un délai de carence ?

En cas de décès par maladie, un délai de carence d’un an minimum (selon les assureurs) s’applique pour les contrats obsèques (à partir de la date d’effet du contrat) et s’arrête au lendemain de cette première année.

Aussi, ROC ECLERC PRÉVOYANCE a souhaité aller plus loin grâce à une règle avantageuse consistant à verser 1/12e du capital garanti par mois écoulé. Ainsi, si le décès intervient au bout de 6 mois, la moitié (6/12e) du capital garanti sera versé malgré le délai de carence d’un an.

Contrat / Les frais des funérailles sont-ils tous inclus au contrat obsèques en prestations ?

Le contrat obsèques en prestations est d’abord composé d’un devis funéraire dans lequel sont repris l’ensemble des services et fournitures définis par l’assuré avec l’opérateur. S’il est établi sur-mesure il comportera alors tous les services choisis et uniquement les services choisis.

Une colonne spécifique présente les provisions avancées pour le compte de la famille. Les frais de tiers comme les frais de culte, les frais liés à la commune ou aux contraintes légales y sont indiqués. Les prix mentionnés sont ceux observés à la souscription du contrat obsèques. Ils peuvent évoluer dans le temps, à la hausse ou à la baisse.

La garantie Tranquillité ROC ECLERC garantit, que quelle soit la date du décès (même très lointaine), que les proches ne seront pas sollicités financièrement. C’est la garantie d’un 0 € de reste à charge sur les prestations.

Parce qu’il n’est pas toujours possible de tout prévoir et parce que tous n’ont pas les mêmes moyens : ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet à chacun de calibrer ce qu’il souhaite financer par rapport à ses obsèques. 50%, 70%, 100%, les conseillers ROC ECLERC aident à trouver le financement adapté à la situation financière. Et, pour ceux qui le souhaitent, il sera aussi possible de prévoir une réserve complémentaire (de 100 à 3 000 €, ou plus) pour couvrir des dépenses complémentaires (fleurs, plaque funéraire…).

Contrat / Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?

L’assurance décès et la prévoyance obsèques (également appelée assurance obsèques) n’ont pas exactement la même finalité.

La prévoyance obsèques a pour spécificité que le capital garanti soit utilisé aux seules fins de la prise en charge des funérailles (dans la limite de la facture). Les frais obsèques acquittés, l’éventuel solde disponible est alors reversé au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang désigné au contrat.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter la page : Les différentes solutions obsèques.

Contrat / Puis-je arrêter mon contrat d’assurance obsèques ?

Malgré la volonté d’organiser et de financer à l’avance ses obsèques, des évènements peuvent empêcher de faire face sereinement à cette dépense et des imprévus contraindre à récupérer le capital disponible.

Dans le premier mois de cotisation, chacun peut renoncer gratuitement au contrat obsèques souscrit, avec remboursement de la cotisation versée. Passé le délai de renonciation, il sera possible de :

  • Arrêter les cotisations et laisser le capital acquis sur le contrat. Le capital réduit sera alors versé pour financer les obsèques à hauteur de la somme disponible au jour du décès.
  • Arrêter les cotisations et récupérer le capital disponible ; il s’agit du rachat total du contrat.

Un contrat en capital a été souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une banque ? Vous souhaitez le transformer en contrat obsèques en prestations ? Il est préconisé de ne pas le racheter.

ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet, en effet, de faire un point sur ce contrat, d’y adjoindre un devis détaillé et d’identifier s’il est ou pas suffisant en termes de capital garanti pour financer la totalité des prestations prévues au devis.

Dans certains cas, le conseiller ROC ECLERC pourra simplement proposer de le transformer en contrat de prestations.

N'hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir un complément d'informations.

Prestations / Est-il possible de déposer ses volontés sans pour autant organiser ses obsèques ?

Avec nos contrats ROC ECLERC PREVOYANCE, vos volontés ont une valeur testamentaire. Il est possible de les déposer pour qu'elles soient consignées de manière confidentielle auprès de votre conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE. 

Ainsi, vos proches n'auront pas à entreprendre les démarches pour l'organisation des obsèques, vos volontés funéraires seront restituées à la personne en charge des obsèques, le jour venu. 

Reportez-vous dans tous les cas aux conditions de votre contrat.

Prestations / Puis-je modifier les prestations associées à mon contrat ?

Votre devis vous permet de prévoir un mode d’organisation des funérailles figé à date.

Toutefois, vous conservez la possibilité de le faire évoluer. Dans le cas où les prestations évoluent, elles peuvent amener à une réévaluation du capital à garantir à la hausse ou à la baisse.

En fonction de vos attentes, le conseiller funéraire vous conseillera soit de modifier le devis, soit d’indiquer d’utiliser le recueil de volontés (si cela n’impacte pas le devis par exemple).

Pour toutes modifications administratives (changement de domicile de l'adhérent ou de l'assuré, d'état civil ou de coordonnées bancaires), l'adhérent doit en informer l'assurer par écrit en lui fournissant les pièces justificatives attestant de ce changement.

Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.

Prestations / Qu’est-ce que la garantie Assistance ?

La garantie Assistance couvre le rapatriement de corps dans le cas d’un décès depuis le monde entier et à plus de 50 km de votre domicile.

Dans le cadre d'un contrat ROC PREVOYANCE, il est inclus :

  • le retour des personnes (conjoints/enfants) qui voyageaient avec l'assuré au domicile situé en France métropolitaine.
  • le transport du défunt jusqu'au domicile (ou la maison funéraire la plus proche du domicile).
  • les frais de mise en bière indispensables au transport du corps, rendus obligatoires par la réglementation en vigueur et incluant, si nécessaire, un cercueil de première catégorie.
  • le transport aller/retour et les frais d'hôtel d'un héritier domicilié en France métropolitaine lorsque, pour un décès à l'étranger, sa présence est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement.

Dans le cadre d'un contrat ROC PREVOYANCE en capital, il est inclus :

  • le retour au domicile des personnes qui voyageaient avec l'assuré s'ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus (prise en charge des titres de transport de l'aller simple en avion classe économique ou en train 1ère classe).

Reportez-vous dans tous les cas aux conditions de votre contrat obsèques.

 

Prestations / Qu’est-ce que la garantie Tranquillité ?

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat ROC ECLERC PREVOYANCE, la garantie Tranquillité permet au capital décès souscrit d'être réévalué chaque année à la date anniversaire de l'adhésion pour une durée égale à la durée de paiement des cotisations choisies selon une augmentation d'un taux programmé de 1,5% fixé à l'adhésion. 

Le coût prévisible des obsèques peut varier dans le temps. Il se peut ainsi que le capital décès garanti ne suffise pas à couvrir l'intégralité du coût des obsèques au jour du décès.

La garantie Tranquillité permet d'anticiper l'inflation naturelle des prix et, en ce sens, de ne pas avoir de surcoût à payer pour vos proches au moment de la facture des obsèques.