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Comment savoir : mon proche a-t-il souscrit un contrat obsèques ?

Au décès d’un proche, il peut arriver à l’entourage d’organiser et de payer la facture de l'opérateur funéraire ne sachant pas que le défunt avait anticipé le sujet. Aussi en cas de doute, il est possible de se renseigner pour savoir si un parent ou un proche avait souscrit une assurance obsèques.

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Différentes solutions peuvent aider à connaître l’existence d’un contrat obsèques, à savoir si une personne est bénéficiaire d’une assurance obsèques. Mais alors comment procéder ? Voici quelques conseils pratiques…

Sommaire :

La désignation d'un bénéficiaire d'assurance obsèques

Choisir le bénéficiaire d’une assurance obsèques, c’est désigner qui sera en charge le jour venu d’organiser les funérailles. Aussi, la désignation du ou des bénéficiaires est un acte essentiel et contribue à un dénouement du contrat conforme aux choix du souscripteur.

À savoir, dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement une entreprise de pompes funèbres (en l’occurrence celle ayant établi le devis de prestations obsèques). Il peut être précisé, par ailleurs, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.
Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, la majorité des assureurs (et mutuelles) préconise également la désignation d’un opérateur funéraire. Sans le nommer précisément, il est possible d’indiquer dans la clause dite bénéficiaire : « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques ».

Rechercher directement dans les papiers personnels du défunt

En cas de décès d’un parent, il est normal de s’interroger sur l’adhésion potentielle à une prévoyance obsèques (garantie / convention obsèques) ou sur celle à une assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.

Première étape préconisée : regarder dans les papiers de la personne décédée.

D’aucuns trouveront un autocollant justifiant de l’adhésion à une assurance obsèques, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme d’assurance. Effectivement, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement (montant du capital, cotisations versées…), devis obsèques réalisé pour l’organisation. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.

Les contrats obsèques Roc Prévoyance Obsèques

Nos contrats prévoyance obsèques répondent aux besoins de chacun. En effet, certains souhaitent simplement financer un capital pour couvrir au moins en partie le coût des frais obsèques. D’autres préfèrent opter pour une solution permettant de laisser leurs dernières volontés funéraires (pour choisir ainsi tout le déroulement de la cérémonie notamment) et de financer un capital garanti.
Experts dans les prestations funéraires, nos conseillers Roc Eclerc sauront vous accompagner dans votre démarche de prévoyance. À l’écoute, ils apportent une réponse adaptée à chacune des questions et établissent, sur simple demande, un devis de prestations clair et détaillé (c’est gratuit et sans engagement).

Découvrir nos contrats obsèques

Adresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira

Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires d’un contrat obsèques, d’un contrat dépendance ou tout autre type d’assurance vie.

Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).

Les familles et les proches, ainsi que les opérateurs funéraires peuvent s’informer facilement sur la question via le site en ligne de l’Agira ou par simple courrier postal.

Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09

La demande doit comporter :

  • Les informations relatives au défunt (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte de décès).
  • Les informations relatives au demandeur (nom(s) et prénom(s), adresse, justificatif d’ayant droit).

Dès lors que le dossier est complet, l’Agira transmet le formulaire à l’assureur concerné.
Deux cas peuvent se présenter :

  • Le décès a eu lieu depuis moins de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés (à réception de la notification) pour contacter le bénéficiaire du contrat obsèques.
  • Le décès a eu lieu depuis plus de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au bénéficiaire du contrat obsèques.

À savoir, la demande d’information sur l’adhésion potentielle à un contrat d’assurance ou dépendance est gratuite. Mais attention, elle n’enclenche en rien la procédure de versement de l’éventuel capital décès. Les démarches en ce sens sont à la charge de l’ayant droit.

Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous et, le jour venu, pour votre entourage. Ils se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion, vous informer sur les conditions d’adhésion et vous assister dans les différentes démarches.

Des sujets connexes à la question de l’existence d'un contrat d'assurance obsèques

Le choix du bénéficiaire d’un contrat obsèques

Bénéficiaire de premier rang ou de second rang : qui choisir à la souscription de sa garantie obsèques ? Sous quel délai apporter une réponse ? Faut-il opter pour une personne proche ou un opérateur funéraire ? Pourquoi ? Comment renseigner au mieux les clauses d’un contrat prévoyance ?… Les conseillers Roc Eclerc apportent toutes les explications utiles et pertinentes sur le sujet.
Lire l’article dans son intégralité.

Quel contrat obsèques souscrire : en capital ou en prestations ?

Anticiper l’organisation de ses obsèques pour préserver ses proches… Les conseillers Roc Eclerc parlent, dans le détail, des différentes solutions de prévoyance. Ils expliquent le fonctionnement de l’assurance obsèques :

  • le contrat en prestations qui permet à la fois d’organiser ses funérailles (en laissant ses dernières volontés funéraires) et de les financer avec un capital garanti adapté aux choix formulées.
  • le contrat en capital qui permet de prévoir le financement d’un capital garanti dédié, le jour venu, au paiement de tout ou partie du coût des obsèques.

Lire l’article dans son intégralité.

Les aides pour financer les obsèques

L’assurance obsèques (également appelée garantie ou convention obsèques) permet, en cas de décès, de préserver ses proches de toute ces questions. Il s’agit pour certains d’anticiper l’organisation des funérailles et/ou le financement d’un capital garanti. Des aides financières d’organismes sociaux peuvent également contribuer à la prise en charge des frais d’obsèques. Assurance maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse… les conseillers Roc Eclerc abordent le sujet à travers ce dossier thématique.

Des solutions de prévoyance obsèques adaptées

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