Information sur les différentes étapes à suivre, les documents et justificatifs fournis pendant la vie d’un contrat obsèques.
Souscrire une assurance obsèques signifie anticiper et prévoir un capital afin d’organiser au mieux ses funérailles. Les prestations et services funéraires, les modalités de financement du capital garanti, la désignation du bénéficiaire… l’adhérent détermine sereinement ses choix et volontés afin de se prémunir et de soulager ses proches. Mais, qu’advient-il entre la souscription du contrat obsèques et sa mise en œuvre par l’agence de pompes funèbres ? Quelles sont les obligations de l’assureur ? Celles de l’assuré ?
Sommaire :
Roc Eclerc s’appuie sur des solutions de financement négociées auprès de l’entreprise Auxia, filiale du Groupe Malakoff Humanis, l’un des leaders de l’assurance obsèques en France. En sa qualité d’intermédiaire d’assurance et conformément au Code des assurances, le conseiller est soumis à une obligation d’information et de devoir de conseil à l’égard de l’assuré. Concrètement, il doit le guider afin d’orienter ses choix au mieux de ses intérêts et lui remettre une fiche d’information détaillant le prix et les garanties du contrat.
Après la conclusion d’un contrat obsèques en prestations ou en capital, l’assureur envoie un ensemble de documents contractuels et informationnels.
Le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques finalisé, l’assuré reçoit son certificat d’adhésion. Celui-ci atteste, comme son nom l’indique, de l’entrée en vigueur du contrat et reprend clairement :
En cours de contrat, il est possible de faire un ou plusieurs avenants en modifiant les caractéristiques de celui-ci. Dans ce cas (et comme précisé dans « Les obligations de l’assuré »), il convient d’en informer l’assureur.
En sus du certificat d’adhésion, Roc Eclerc fournit une planche d’étiquettes autocollantes et des cartes d’identification. Celles-ci mentionnent l’identité de l’assuré (information à compléter soi-même avec son nom et prénom). Elles précisent également, en une phrase concise, l’existence d’un contrat obsèques et le numéro de téléphone à contacter en cas de décès.
Quel usage en faire ? Il est préconisé :
Il est grandement recommandé d’informer sa famille de sa démarche de prévoyance obsèques. En effet, le jour venu, les proches seront immédiatement accompagnés par un conseiller Roc Eclerc formé et habilité. Par ailleurs, avertir son entourage de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques leur évite toute avance des frais d’obsèques, obligatoirement à la charge des héritiers. Enfin, cela élimine le risque que le contrat d’assurance tombe en déshérence. Rares sont les familles à connaître l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) permettant la recherche des bénéficiaires des contrats obsèques, mais aussi des contrats dépendance et autres contrats d’assurance vie.
Il serait regrettable d’avoir souscrit une convention obsèques et que les proches n’en bénéficient pas au moment du décès.
À l’instar de tout contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré sont soumis à certaines obligations respectives. Précision de celles-ci pour chacune des deux parties.
Chaque année, l’assureur est tenu d’envoyer une lettre d’information annuelle (LIA). Cette dernière présente l’évolution de la situation du contrat d’assurance obsèques et tient compte des opérations enregistrées jusqu’au 31 décembre de l’année révolue, sous réserve de l’encaissement effectif des versements.
La lettre d’information annuelle spécifie :
La personne assurée doit, pour sa part, informer l’organisme assureur de toute modification éventuelle de son contrat obsèques. Il peut s’agir, par exemple, de :
Ces informations permettent non seulement de faciliter les échanges dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance obsèques, mais également que ce dernier réponde parfaitement aux volontés de l’assuré. La lettre d’information annuelle rappelle les modalités utiles pour la gestion de son contrat obsèques.
Le réseau de pompes funèbres Roc Eclerc propose un accompagnement de qualité, par des professionnels formés et habilités. Les conseillers se tiennent bien évidemment toujours à l’écoute de l’assuré. Ils sont aussi et surtout une aide et un soutien bienvenus pour les proches dès les premiers instants suivant le décès (en cas d’urgence décès, les conseillers Roc Eclerc sont joignables 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).
Le jour venu, il suffit à la famille du défunt de contacter les équipes pour la mise en œuvre dudit contrat obsèques, selon les modalités souscrites. Il sera alors demandé à la personne :
Pour préserver ses proches des différentes démarches décès (au niveau financier, organisationnel ou encore administratif), la meilleure solution de prévoyance est de souscrire un contrat obsèques en prestations.
Un conseiller Roc Eclerc répond à toutes les questions sur le sujet lors d’un entretien. Il évalue, sur simple demande, le besoin funéraire et établit un devis de prestations obsèques sur-mesure. C’est gratuit et sans engagement.
(1) Outre la participation aux bénéfices, le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques prévoit une revalorisation programmée du capital garanti sous la forme d’une indexation du capital durant la durée de paiement des cotisations périodiques ou d’une majoration du capital au terme de la 10e année du contrat. Cette revalorisation varie selon le mode de financement choisi et l’âge de l’assuré.
(2) L’option Tranquillité garantit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail de la garantie Tranquillité dans les conditions générales.
(3) La garantie Assistance prévoit la prise en charge de l’organisation du transport du défunt et des frais liés. Cette option au contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques prend effet sans délais de carence (dès le 1er jour de l’adhésion) et pour tout décès à plus de 50 kilomètres du domicile (résidence principale).
Les conseillers Roc Eclerc se tiennent à l’écoute. Ils sont là pour apporter toutes les réponses utiles et nécessaires à chacun dans leur réflexion autour de la prévoyance (choix du contrat obsèques, définition du montant du capital à garantir, estimation des cotisations et modalités de financement…), mais aussi de l’organisation des funérailles (inhumation ou crémation, déroulement de la cérémonie d’hommage…). Ils évaluent, avec attention et précision, le besoin funéraire et établissent un devis de prestations obsèques adapté aux attentes.
Un focus sur ces questions fréquentes en matière de prévoyance et d’âge limite pour y adhérer : « quand souscrire un contrat obsèques ? » et « quelle solution obsèques choisir alors ? »… Un conseiller Roc Eclerc apporte des éléments de réponse afin d’accompagner, au mieux, chacun dans sa réflexion.
Agnès, la fille d’une assurée, parle de l’aide que lui a apporté le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques et l’accompagnement des professionnels de l’agence de pompes funèbres en charge, au moment du décès sa mère.
