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Questions fréquentes

Contrat / Définitions préalables

Devis de prestations obsèques : il s’agit du contrat qui lie le souscripteur et l’opérateur funéraire. Il précise les conditions dans lesquelles la formule de prestations obsèques ou le devis funéraire établi est géré par l’opérateur funéraire en vue de répondre aux attentes du souscripteur sur la préparation de ses obsèques ou de celles de l’assuré et d’aider ses proches au moment du décès.

Contrat de financement : il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative qui lie l’adhérent et l’assureur. Ce contrat prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné. Il peut ne pas être lié à un contrat de prestations funéraires, on parle de contrat obsèques en capital.

Souscripteur : terme employé pour désigner la personne qui souscrit le contrat de prestations funéraires.

Adhérent : terme employé pour désigner la personne qui adhère au contrat de financement ou assurance de groupe.

Assuré : personne dont le décès déclenche le paiement du capital décès au bénéficiaire.

Le souscripteur du contrat de prestations funéraires est l’assuré au titre du contrat de financement (ou assurance de groupe). L’adhérent peut être la même personne, qui s’assure et souscrit un contrat de prestations funéraires. Son propre décès déclenchera le paiement du capital décès. L’adhérent peut aussi être une personne distincte de l’assuré et du souscripteur du contrat de prestations funéraires (cas où l’adhérent adhère pour financer les obsèques d’un membre de sa famille par exemple).

Adhésion / Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques permet à une personne de se constituer un capital dédié au financement de ses obsèques.
 
Il en existe de deux types : le contrat permettant de financer et organiser ses obsèques, également dit « en prestations » et le contrat permettant de financer uniquement ses obsèques, dit également « en capital ».
 

Adhésion / Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?

L’assuré a la possibilité de désigner un bénéficiaire dans le cadre de l’organisation des obsèques.
  • Pour un contrat prévoyant le financement (dit également « en capital »), il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Les modalités d’organisation des obsèques ne sont pas fixées. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
  • Pour un contrat prévoyant le financement et organisation (dit également « en prestations »), l’assuré désigne une agence de pompes funèbres avec qui, il fixera les conditions d’organisation des obsèques.

A tout moment, l’assuré peut modifier le bénéficiaire, à charge pour ce dernier de régler les obsèques le moment venu.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Adhésion / Mon contrat est-il encore valable une fois que mes cotisations ont toutes été versées ?

Oui, nos contrats obsèques ROC PRÉVOYANCE et ROC ECLERC Capital sont des contrats « vie entière » qui apportent une garantie à vie, couvrant ainsi l’assuré lorsque ses cotisations sont terminées.

En savoir plus sur nos solutions de contrat Prévoyance Obsèques

Financement / Mes proches devront-ils faire une avance de frais pour payer les obsèques le moment venu ?

Si le défunt a adhéré au contrat ROC ECLERC PRÉVOYANCE, la famille doit contacter l’établissement souscripteur du contrat obsèques et peut profiter du « tiers payant ». 

La somme disponible en capital sera directement versée à l’agence de pompes funèbres.

Par conséquent, les proches du défunt seront assurés d’un financement des obsèques à hauteur du contrat souscrit par le défunt. 

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Financement / Que se passe-t-il si je ne peux plus payer mes cotisations ?

En cas d’échéances impayées, et après mise en demeure restée infructueuse de la part de l’assureur de régler sous 40 jours, celui-ci peut procéder à la réduction de votre contrat, qui se poursuit alors avec des garanties réduites. Le capital réduit sera restitué au décès de l’assuré.

Vous pourrez néanmoins régulariser votre cotisation impayée en prenant contact avec votre conseiller.

Vous avez également la possibilité d’un rachat total. Dans le cas où vous demandez le rachat total du contrat, il vous sera versé une valeur de rachat mais le contrat obsèques n’existera plus.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Financement / Le capital souscrit est-il versé en cas de décès de l’assuré la première année du contrat ?

Dans l’un des cas suivants, votre capital décès est versé dès que votre contrat prend effet :

  • Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
  • Si vous avez payé votre cotisation en une fois – appelé aussi prime unique.

Dans le cas d’une adhésion à un contrat ROC ECLERC PRÉVOYANCE :

Décès par maladie, ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :

  • Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
  • Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.

Exemple 1 : Le cumul des versements est supérieur au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans après un 1er versement de 660 €, la cotisation périodique sera de 5,68 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2000 € * 3 / 12).

Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées (contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € * 3).

Dans le cas d’une adhésion à un contrat ROC ECLERC CAPITAL :

si un décès survenait pendant la première année d’assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l’intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n’en ayez pas cessé le paiement avant cette date. 

En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l’adhésion au contrat. (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain. 

* Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou cérébral » font partie de la catégorie des maladies.

 

Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat.

 
Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Prestations / Puis-je modifier les prestations associées à mon contrat ?

Votre devis vous permet de prévoir un mode d’organisation des funérailles figé à date.

Toutefois vous conservez la possibilité de le faire évoluer. Dans le cas où les prestations évoluent, elles peuvent amener à une réévaluation du capital à garantir à la hausse ou à la baisse.

En fonction de vos attentes, le conseiller funéraire vous conseillera soit de modifier le devis, soit d’indiquer d’utiliser le recueil de volontés (si cela n’impacte pas le devis par exemple).

Pour toutes modifications administratives (changement de domicile de l’adhérent ou de l’assuré, d’état civil ou de coordonnées bancaires) l’adhérent doit en informer l’assurer par écrit en lui fournissant les pièces justificatives attestant de ce changement.

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Prestations / Qu’est ce que la garantie tranquilité ?

Dans le cadre d’une adhésion à un contrat ROC ECLERC PREVOYANCE, la garantie tranquillité permet au capital décès souscrit d’être réévalué chaque année à la date anniversaire de l’adhésion pour une durée égale à la durée de paiement des cotisations choisies selon une augmentation d’un taux programmé de 1,5 % fixé à l’adhésion. 

Le coût prévisible des obsèques peut varier dans le temps, et il se peut ainsi que la capital décès garanti ne suffise pas à couvrir l’intégralité du coût des obsèques au jour du décès.

La garantie tranquillité permet d’anticiper l’inflation naturelle des prix et en ce sens de ne pas avoir de surcoût à payer pour vos proches au moment de la facture des obsèques. 

Adhésion / A quel âge est-il possible d’adhérer ?

Chez ROC ECLERC PRÉVOYANCE, l’adhésion est possible dès 18 ans et sans limite d’âge.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.