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Général / Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques permet à une personne de se constituer un capital dédié au financement de ses obsèques.
 
Il en existe de deux types : le contrat permettant de financer et d'organiser ses obsèques, également dit "contrat obsèques en prestations" et le contrat permettant de financer uniquement ses obsèques, dit également "contrat obsèques en capital".
 
Pour en savoir plus, consultez la page : Le fonctionnement du contrat obsèques

Général / Définitions préalables

Devis de prestations obsèques : il s’agit du contrat qui lie le souscripteur et l’opérateur funéraire. Il précise les conditions dans lesquelles la formule de prestations obsèques ou le devis funéraire établi est géré par l’opérateur funéraire en vue de répondre aux attentes du souscripteur sur la préparation de ses obsèques ou de celles de l’assuré et d’aider ses proches au moment du décès.

Contrat de financement : il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, qui lie l’adhérent et l’assureur. Ce contrat prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné. Il peut ne pas être lié à un contrat de prestations funéraires. On parle alors de contrat obsèques en capital.

Souscripteur : terme employé pour désigner la personne qui souscrit le contrat de prestations funéraires.

Adhérent : terme employé pour désigner la personne qui adhère au contrat de financement ou assurance de groupe.

Assuré : personne dont le décès déclenche le paiement du capital décès au bénéficiaire.

Le souscripteur du contrat de prestations funéraires est l’assuré au titre du contrat de financement (ou assurance de groupe). L’adhérent peut être la même personne, qui s’assure et souscrit un contrat de prestations funéraires. Son propre décès déclenchera le paiement du capital décès. L’adhérent peut aussi être une personne distincte de l’assuré et du souscripteur du contrat de prestations funéraires (cas où l’adhérent adhère pour financer les obsèques d’un membre de sa famille par exemple).

Adhésion / À quel âge est-il possible d’adhérer ?

Chez ROC ECLERC PRÉVOYANCE, l'adhésion est possible dès 18 ans et sans limite d'âge.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.

Adhésion / Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance obsèques ?

Les avantages à souscrire un contrat obsèques sont nombreux et notamment :

  • Décharger son entourage des contraintes financières liées aux obsèques.
  • Les faire bénéficier du tiers-payant.
  • Libérer sa famille de l’organisation des obsèques (choix des prestations).
  • S’assurer qu’ils seront pris en charge et accompagnés par des professionnels le jour venu.
  • S’assurer le respect de ses dernières volontés et d’obsèques à l’image de ses convictions.

N'hésitez pas à contacter un conseiller pour obtenir de plus amples informations.

Adhésion / Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?

L'assuré a la possibilité de désigner un bénéficiaire dans le cadre de l’organisation des obsèques.
  • Pour un contrat prévoyant le financement (dit également "contrat obsèques en capital"), il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Les modalités d'organisation des obsèques ne sont pas fixées. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
  • Pour un contrat prévoyant le financement et l'organisation (dit également "contrat obsèques en prestations"), l'assuré désigne une agence de pompes funèbres avec qui il fixera les conditions d’organisation des obsèques.

À tout moment, l'assuré peut modifier le bénéficiaire, à charge pour ce dernier de régler les obsèques le moment venu.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.

Adhésion / Comment adhérer au contrat ROC PRÉVOYANCE ?

Il est possible d'adhérer au contrat ROC PRÉVOYANCE de plusieurs manières :

  • Par écrit : en agence ou par courrier

Lors de votre entretien avec votre conseiller funéraire ROC ECLERC PREVOYANCE, en agence ou par téléphone, il vous sera demandé des informations et des justificatifs afin de vous établir une proposition de contrat. Vous recevrez un dossier d'adhésion ainsi que toutes les conditions générales dudit contrat. Après avoir lu, complété et signé votre contrat obsèques, il suffit de nous le retourner en y joignant les pièces justificatives requises pour finaliser votre adhésion.
Votre signature est importante : elle confirme votre accord sur les conditions du contrat et certifie l'exactitude des informations transmises. Votre conseiller peut ainsi enregistrer votre adhésion et votre assureur n'a plus qu'à vous transmettre un certificat d'adhésion qui reprend l'ensemble de vos garanties.

  • Par Internet

Si vous souhaitez souscrire par Internet, seul ou accompagné par un conseiller au téléphone, il vous suffira de répondre aux questions posées et de déterminer vos besoins. La proposition de contrat sera transmise l'issue de ce processus d'adhésion en ligne et vous pourrez ainsi signer votre dossier de manière manuscrite ou électronique.

 

Adhésion / Quelles sont les garanties indispensables à contracter ?

La notion de prévoyance obsèques peut différer selon les acteurs.

Pour ROC ECLERC PRÉVOYANCE, il parait important de :

  • Pouvoir fixer ses souhaits en termes d’organisation d’obsèques.
  • Procéder au préfinancement de ses funérailles.
  • Disposer de l’assurance d’un 0 € reste à charge pour ses proches, grâce à l’engagement contractuel de ROC ECLERC.
  • Prévoir une assistance rapatriement en cas de décès éloigné de son lieu de résidence (prise en charge du transport du défunt, des proches et des frais liés).

Il est possible de prévoir d’autres services (aide aux formalités administratives post décès…) et produits (fleurs ou article funéraire, par exemple).

N'hésitez pas à contacter un conseiller pour obtenir de plus amples informations.

Adhésion / Mon contrat est-il encore valable une fois que mes cotisations ont toutes été versées ?

Oui, nos contrats obsèques ROC PRÉVOYANCE sont des contrats "vie entière" qui apportent une garantie à vie, couvrant ainsi l'assuré lorsque ses cotisations sont terminées.

En savoir plus sur nos solutions de contrat prévoyance obsèques.

Adhésion / Que faire si mon agence ROC ECLERC ferme ?

Si votre agence de pompes funèbres venait à fermer, il n’y aurait aucune incidence sur la validité du contrat obsèques ROC ECLERC PRÉVOYANCE souscrit. Celui-ci n’est pas rattaché à une seule agence, mais au Groupe ROC ECLERC. Une agence à proximité pourrait alors prendre le relais. Par ailleurs, les fonds du contrat ne sont pas encaissés par ROC ECLERC, mais par un assureur partenaire connu pour sa grande solidité financière.

Contrat / Quelle est la différence entre un contrat obsèques en prestations et un contrat obsèques en capital ?

Les contrats de prévoyance obsèques permettent d’anticiper, de son vivant, l’organisation et/ou le financement des funérailles. Il en existe deux types :

  • Le contrat obsèques en capital, pour financer (sans organiser) les funérailles. La clause bénéficiaire de premier rang laisse généralement le choix entre « la personne en charge des obsèques » et « l’opérateur funéraire en charge des obsèques ».
  • Le contrat obsèques en prestations, pour organiser et financer les funérailles. La clause bénéficiaire désigne l’opérateur de pompes funèbres qui a établi le devis de prestations funéraires.

À tout moment, vous restez libre de changer d’opérateur funéraire.

À savoir, ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet à chacun, au moment de la souscription d’un contrat obsèques, de déposer ses volontés pour s’assurer de leur respect. L’enregistrement de ces directives auprès de ROC ECLERC a valeur testamentaire. Il est également possible de choisir une agence ROC ECLERC pour faire respecter ses volontés le jour venu. ROC ECLERC interviendra alors auprès des proches non seulement pour faire connaître les choix funéraires, mais également pour les faire respecter en cas de doute entre les membres de la famille.