Devis de prestations obsèques : il s’agit du contrat qui lie le souscripteur et l’opérateur funéraire. Il précise les conditions dans lesquelles la formule de prestations obsèques ou le devis funéraire établi est géré par l’opérateur funéraire en vue de répondre aux attentes du souscripteur sur la préparation de ses obsèques ou de celles de l’assuré et d’aider ses proches au moment du décès.
Contrat de financement : il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, qui lie l’adhérent et l’assureur. Ce contrat prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné. Il peut ne pas être lié à un contrat de prestations funéraires. On parle alors de contrat obsèques en capital.
Souscripteur : terme employé pour désigner la personne qui souscrit le contrat de prestations funéraires.
Adhérent : terme employé pour désigner la personne qui adhère au contrat de financement ou assurance de groupe.
Assuré : personne dont le décès déclenche le paiement du capital décès au bénéficiaire.
Le souscripteur du contrat de prestations funéraires est l’assuré au titre du contrat de financement (ou assurance de groupe). L’adhérent peut être la même personne, qui s’assure et souscrit un contrat de prestations funéraires. Son propre décès déclenchera le paiement du capital décès. L’adhérent peut aussi être une personne distincte de l’assuré et du souscripteur du contrat de prestations funéraires (cas où l’adhérent adhère pour financer les obsèques d’un membre de sa famille par exemple).
Chez ROC ECLERC PRÉVOYANCE, l'adhésion est possible dès 18 ans et sans limite d'âge.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
Les avantages à souscrire un contrat obsèques sont nombreux et notamment :
N'hésitez pas à contacter un conseiller pour obtenir de plus amples informations.
À tout moment, l'assuré peut modifier le bénéficiaire, à charge pour ce dernier de régler les obsèques le moment venu.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
Il est possible d'adhérer au contrat ROC PRÉVOYANCE de plusieurs manières :
Lors de votre entretien avec votre conseiller funéraire ROC ECLERC PRÉVOYANCE, en agence ou par téléphone, il vous sera demandé des informations et des justificatifs afin de vous établir une proposition de contrat. Vous recevrez un dossier d'adhésion ainsi que toutes les conditions générales dudit contrat. Après avoir lu, complété et signé votre contrat obsèques, il suffit de nous le retourner en y joignant les pièces justificatives requises pour finaliser votre adhésion.
Votre signature est importante : elle confirme votre accord sur les conditions du contrat et certifie l'exactitude des informations transmises. Votre conseiller peut ainsi enregistrer votre adhésion et votre assureur n'a plus qu'à vous transmettre un certificat d'adhésion qui reprend l'ensemble de vos garanties.
Si vous souhaitez souscrire par Internet, seul ou accompagné par un conseiller au téléphone, il vous suffira de répondre aux questions posées et de déterminer vos besoins. La proposition de contrat sera transmise l'issue de ce processus d'adhésion en ligne et vous pourrez ainsi signer votre dossier de manière manuscrite ou électronique.
La notion de prévoyance obsèques peut différer selon les acteurs.
Pour ROC ECLERC PRÉVOYANCE, il parait important de :
Il est possible de prévoir d’autres services (aide aux formalités administratives post décès…) et produits (fleurs ou article funéraire, par exemple).
N'hésitez pas à contacter un conseiller pour obtenir de plus amples informations.
Oui, nos contrats obsèques ROC ECLERC PRÉVOYANCE sont des contrats "vie entière" qui apportent une garantie à vie, couvrant ainsi l'assuré lorsque ses cotisations sont terminées.
En savoir plus sur nos solutions de contrat prévoyance obsèques.
Si votre agence de pompes funèbres venait à fermer, il n’y aurait aucune incidence sur la validité du contrat obsèques ROC ECLERC PRÉVOYANCE souscrit. Celui-ci n’est pas rattaché à une seule agence, mais au Groupe ROC ECLERC. Une agence à proximité pourrait alors prendre le relais. Par ailleurs, les fonds du contrat ne sont pas encaissés par ROC ECLERC, mais par un assureur partenaire connu pour sa grande solidité financière.
Les contrats de prévoyance obsèques permettent d’anticiper, de son vivant, l’organisation et/ou le financement des funérailles. Il en existe deux types :
À tout moment, vous restez libre de changer d’opérateur funéraire.
À savoir, ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet à chacun, au moment de la souscription d’un contrat obsèques, de déposer ses volontés pour s’assurer de leur respect. L’enregistrement de ces directives auprès de ROC ECLERC a valeur testamentaire. Il est également possible de choisir une agence ROC ECLERC pour faire respecter ses volontés le jour venu. ROC ECLERC interviendra alors auprès des proches non seulement pour faire connaître les choix funéraires, mais également pour les faire respecter en cas de doute entre les membres de la famille.
Au décès d’un proche, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques en adressant une demande auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Deux solutions :
Toute demande de recherche de contrat d’assurance obsèques devra comporter :
Attention, la réponse prend du temps. N’hésitez pas à vérifier si le défunt dispose d’un dossier dédié ou d’une carte mentionnant un numéro à contacter en cas de décès. Dans tous les cas, les fonds disponibles sur le contrat ne seront pas perdus. Mais, si l’information est rapidement trouvée, les proches peuvent bénéficier du tiers payant (pas d’avance à hauteur du capital disponible) dans les agences bénéficiant d’accords avec les assureurs (les agences ROC ECLERC notamment).
Dans l’un des cas suivants, votre capital décès est versé dès que votre contrat prend effet :
Dans le cas d’une adhésion à un contrat ROC ECLERC PRÉVOYANCE :
Décès par maladie, ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Exemple 1 : Le cumul des versements est supérieur au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans après un 1er versement de 660 €, la cotisation périodique sera de 5,68 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2000 € * 3 / 12).
Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées (contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € * 3).
Dans le cas d'une adhésion à un contrat ROC PREVOYANCE en capital :
si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.
En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain).
* Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.
Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat.
En cas de décès par maladie, un délai de carence d’un an minimum (selon les assureurs) s’applique pour les contrats obsèques (à partir de la date d’effet du contrat) et s’arrête au lendemain de cette première année.
Aussi, ROC ECLERC PRÉVOYANCE a souhaité aller plus loin grâce à une règle avantageuse consistant à verser 1/12e du capital garanti par mois écoulé. Ainsi, si le décès intervient au bout de 6 mois, la moitié (6/12e) du capital garanti sera versé malgré le délai de carence d’un an.
Le contrat obsèques en prestations est d’abord composé d’un devis funéraire dans lequel sont repris l’ensemble des services et fournitures définis par l’assuré avec l’opérateur. S’il est établi sur-mesure il comportera alors tous les services choisis et uniquement les services choisis.
Une colonne spécifique présente les provisions avancées pour le compte de la famille. Les frais de tiers comme les frais de culte, les frais liés à la commune ou aux contraintes légales y sont indiqués. Les prix mentionnés sont ceux observés à la souscription du contrat obsèques. Ils peuvent évoluer dans le temps, à la hausse ou à la baisse.
La garantie Tranquillité ROC ECLERC garantit, que quelle soit la date du décès (même très lointaine), que les proches ne seront pas sollicités financièrement. C’est la garantie d’un 0 € de reste à charge sur les prestations.
Parce qu’il n’est pas toujours possible de tout prévoir et parce que tous n’ont pas les mêmes moyens : ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet à chacun de calibrer ce qu’il souhaite financer par rapport à ses obsèques. 50%, 70%, 100%, les conseillers ROC ECLERC aident à trouver le financement adapté à la situation financière. Et, pour ceux qui le souhaitent, il sera aussi possible de prévoir une réserve complémentaire (de 100 à 3 000 €, ou plus) pour couvrir des dépenses complémentaires (fleurs, plaque funéraire…).
L’assurance décès et la prévoyance obsèques (également appelée assurance obsèques) n’ont pas exactement la même finalité.
La prévoyance obsèques a pour spécificité que le capital garanti soit utilisé aux seules fins de la prise en charge des funérailles (dans la limite de la facture). Les frais obsèques acquittés, l’éventuel solde disponible est alors reversé au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang désigné au contrat.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter la page : Les différentes solutions obsèques.
Malgré la volonté d’organiser et de financer à l’avance ses obsèques, des évènements peuvent empêcher de faire face sereinement à cette dépense et des imprévus contraindre à récupérer le capital disponible.
Dans le premier mois de cotisation, chacun peut renoncer gratuitement au contrat obsèques souscrit, avec remboursement de la cotisation versée. Passé le délai de renonciation, il sera possible de :
Un contrat en capital a été souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une banque ? Vous souhaitez le transformer en contrat obsèques en prestations ? Il est préconisé de ne pas le racheter.
ROC ECLERC PRÉVOYANCE permet, en effet, de faire un point sur ce contrat, d’y adjoindre un devis détaillé et d’identifier s’il est ou pas suffisant en termes de capital garanti pour financer la totalité des prestations prévues au devis.
Dans certains cas, le conseiller ROC ECLERC pourra simplement proposer de le transformer en contrat de prestations.
N'hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir un complément d'informations.
Avec nos contrats ROC ECLERC PREVOYANCE, vos volontés ont une valeur testamentaire. Il est possible de les déposer pour qu'elles soient consignées de manière confidentielle auprès de votre conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE.
Ainsi, vos proches n'auront pas à entreprendre les démarches pour l'organisation des obsèques, vos volontés funéraires seront restituées à la personne en charge des obsèques, le jour venu.
Reportez-vous dans tous les cas aux conditions de votre contrat.
Votre devis vous permet de prévoir un mode d’organisation des funérailles figé à date.
Toutefois, vous conservez la possibilité de le faire évoluer. Dans le cas où les prestations évoluent, elles peuvent amener à une réévaluation du capital à garantir à la hausse ou à la baisse.
En fonction de vos attentes, le conseiller funéraire vous conseillera soit de modifier le devis, soit d’indiquer d’utiliser le recueil de volontés (si cela n’impacte pas le devis par exemple).
Pour toutes modifications administratives (changement de domicile de l'adhérent ou de l'assuré, d'état civil ou de coordonnées bancaires), l'adhérent doit en informer l'assurer par écrit en lui fournissant les pièces justificatives attestant de ce changement.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
La garantie Assistance couvre le rapatriement de corps dans le cas d’un décès depuis le monde entier et à plus de 50 km de votre domicile.
Dans le cadre d'un contrat ROC PREVOYANCE, il est inclus :
Dans le cadre d'un contrat ROC PREVOYANCE en capital, il est inclus :
Reportez-vous dans tous les cas aux conditions de votre contrat obsèques.
Dans le cadre d'une adhésion à un contrat ROC ECLERC PREVOYANCE, la garantie Tranquillité permet au capital décès souscrit d'être réévalué chaque année à la date anniversaire de l'adhésion pour une durée égale à la durée de paiement des cotisations choisies selon une augmentation d'un taux programmé de 1,5% fixé à l'adhésion.
Le coût prévisible des obsèques peut varier dans le temps. Il se peut ainsi que le capital décès garanti ne suffise pas à couvrir l'intégralité du coût des obsèques au jour du décès.
La garantie Tranquillité permet d'anticiper l'inflation naturelle des prix et, en ce sens, de ne pas avoir de surcoût à payer pour vos proches au moment de la facture des obsèques.
Si le défunt a adhéré au contrat ROC ECLERC PRÉVOYANCE, la famille doit contacter l’établissement souscripteur du contrat obsèques et peut profiter du "tiers payant".
La somme disponible en capital sera directement versée à l'agence de pompes funèbres.
Par conséquent, les proches du défunt seront assurés d'un financement des obsèques à hauteur du contrat souscrit par le défunt.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
En cas d’échéances impayées, et après mise en demeure restée infructueuse de la part de l’assureur de régler sous 40 jours, celui-ci peut procéder à la réduction de votre contrat, qui se poursuit alors avec des garanties réduites. Le capital réduit sera restitué au décès de l’assuré.
Vous pourrez néanmoins régulariser votre cotisation impayée en prenant contact avec votre conseiller.
Vous avez également la possibilité d’un rachat total. Dans le cas où vous demandez le rachat total du contrat, il vous sera versé une valeur de rachat mais le contrat obsèques n’existera plus.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit strictement répondre aux besoins de l’assuré.
Certains souhaitent ainsi souscrire un contrat obsèques pour financer à l’avance tout ou partie de leurs obsèques (contrat obsèques en capital). D’autres préfèrent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations).
Nos conseillers vous accompagnent dans votre réflexion. Ils sauront vous informer sur ces deux solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le plus adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide financière des organismes auxquels le défunt était affilié (mutuelle, caisse de retraite complémentaire…). En fonction des garanties au contrat, une partie des frais d’obsèques peuvent ainsi être pris en charge, dans la limite des frais réels et selon les paliers stipulés.
Pour information, certains organismes font varier le montant de la participation aux frais des obsèques en fonction de l’âge de l’assuré. L’allocation décès peut parfois également être versée directement à l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques (système de tiers-payant).
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE. Il saura vous informer sur la solution la plus adaptée à votre situation.
Une assurance décès individuelle (ou assurance décès temporaire) s’adresse aux actifs. Elle a pour objectif de préserver le niveau de vie de la famille du défunt, de la protéger d’éventuelles difficultés financières liées à un décès prématuré. Un tel contrat permet de prévoir, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital et/ou d’une rente (rente éducation, rente conjoint survivant) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Ce type de contrat est limité dans le temps et impose au souscripteur des conditions strictes d’âge et de bonne santé.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à lire notre page sur l’assurance décès.
Dans la plupart des cas, il est possible de souscrire une assurance décès à partir de 18 ans et jusqu’à 65 ans voire 70 ans, selon les organismes.
À noter qu’il est important de vérifier les dates de fins de garantie indiquées au contrat. Généralement, la garantie décès couvre jusqu’aux 70 ans de l’assuré (selon les contrats). En plus d’être à fonds perdus (les cotisations versées ne sont pas remboursés au terme du contrat), la souscription de ce type de contrat impose des conditions strictes d’âge et de bonne santé.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter notre page concernant l’assurance décès.
Le contrat d’assurance décès temporaire est la forme la plus connue. Il prévoit le versement d’un capital garanti à l’avance dans le cas du décès de l’assuré avant l’âge défini au contrat (d’où le nom de garantie temporaire). Ce contrat décès est donc valable pour une période définie au moment de la souscription et les cotisations sont dites à fonds perdus (elles ne peuvent pas être récupérées par l’assuré).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page sur l’assurance décès.
Le contrat d’assurance décès vie entière est une garantie dite viagère. Il permet de prévoir le versement d’un capital garanti au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès. Contrairement à l’assurance décès temporaire, les cotisations ne sont pas versées à fonds perdus.
Ce type de contrat est conseillé pour toute personne souhaitant se couvrir durablement quelle que soit la date de survenance ou la cause du décès.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre page sur l’assurance décès.
Le montant des cotisations d’une assurance décès varie d’un organisme à l’autre et dépend également de plusieurs facteurs :
Pour connaître le coût d’une assurance décès, il est préconisé de demander et de comparer des devis d’assurance. N’hésitez pas à lire notre page dédiée à l’assurance décès.
La rente éducation d’une assurance décès a pour objectif de permettre la poursuite des études du ou des enfants à la charge de l’assuré décédé ou reconnu en état d’invalidité permanente et définitive. Celle-ci est versée directement à l’enfant majeur ou à son représentant légal (s’il est mineur, majeur protégé ou reconnu en état d’invalidité).
À savoir, la rente éducation peut s’ajouter au versement d’un capital décès et d’une rente au conjoint survivant, ou se substituer à tout ou partie du capital.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à l’assurance décès.
La rente au conjoint survivant est une option au contrat d’assurance décès. Celle-ci permet de préserver son époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs d’éventuels problèmes financiers en cas de décès. Le versement de cette rente a pour objectif, notamment, de pallier la perte d’un salaire.
Elle peut prendre deux formes différentes, selon les conditions fixées au contrat :
Pour plus informations, n’hésitez pas à consulter notre page sur l’assurance décès.
Les cotisations versées par le souscripteur de l’assurance décès sont imposées par l’État et soumises à la fiscalité des personnes. L’imposition varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement de l’assurance décès (prime et montant du capital décès garanti), déterminé au moment de la souscription du contrat.
Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter notre page sur l’assurance décès.
Un capital décès peut être versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès (régime général de la Sécurité sociale ; régime de la fonction publique ; certaines caisses du régime des professions libérales). Cette somme est attribuée, sous certaines conditions, aux ayants droit d’un salarié décédé si dans les 3 mois précédant son décès :
À savoir, le versement du capital décès par la CPAM n’est pas automatique. Cette indemnité doit faire l’objet d’une demande. Par ailleurs, le montant du capital décès, les conditions d’attribution et de versement varient d’un régime social à l’autre.
N’hésitez pas à contacter un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE pour obtenir de plus amples informations.
Le code de la Sécurité sociale distingue deux types de bénéficiaires : les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non-prioritaires. Sont considérés comme bénéficiaires prioritaires, les ayants droit à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès.
En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé selon l’ordre suivant :
Dans l’hypothèse de plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital décès est alors partagé à parts égales.
Pour de plus amples informations, contactez un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE.
Le capital décès n’est pas attribué automatiquement. Le ou les bénéficiaires doivent en faire la demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de rattachement du défunt au moment du décès (régime général de la Sécurité sociale ; régime de la fonction publique ; régime des professions libérales). La demande de capital décès s’effectue via le Cerfa n°10431*01.
Il existe un délai de prescription pour l’attribution du capital décès. Un bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois maximum à partir de la date du décès pour faire valoir son droit à la priorité. Au-delà, il dispose du même délai qu’un bénéficiaire non-prioritaire, à savoir 2 ans à compter de la date du décès.
Pour information, le montant du capital décès est attribué en un seul versement.
Contactez un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE pour obtenir de plus amples informations.
Le capital décès versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt est non imposable.
Celui-ci n’est donc pas assujetti aux prélèvements sociaux, à savoir la CSG, la CRDS et les cotisations de sécurité sociale. L’indemnité est également considérée « hors succession », c’est-à-dire que le capital décès n’est pas soumis à l’impôt sur les successions.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter un conseiller ROC ECLERC PRÉVOYANCE.
L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme. Il permet de préparer sa retraite, de se constituer un capital pour un projet futur ou de transmettre, en cas de décès, un patrimoine financier au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Le contrat d’assurance-vie engage l’organisme assureur (compagnie d’assurance ou banque) à verser une rente ou un capital à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en contrepartie du paiement de primes. Celles-ci peuvent prendre la forme :
À savoir, le souscripteur peut effectuer des retraits ou clore son contrat d’assurance-vie à tout moment.
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner le ou les bénéficiaires. Il peut s’agir d’une personne physique (conjoint, enfants ou tout autre personne même sans lien de parenté), mais aussi d’une personne morale (une association caritative par exemple).
Si plusieurs bénéficiaires sont désignés pour un même contrat, l’assuré peut préciser la répartition du capital (en pourcentage) entre les différents bénéficiaires.
Le ou les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent être nommés dans la clause bénéficiaire du contrat ou dans un testament.
L'assurance vie est, notamment, un outil de transmission du patrimoine. Pourtant, certains contrats se retrouvent sans bénéficiaire au décès de l’assuré. En effet, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie sans remplir la clause bénéficiaire. Dans le cas où personne n’est désigné au moment du décès de l’assuré, l’assurance-vie est alors intégrée dans la succession. Le capital est alors partagé entre les héritiers selon l’ordre de répartition.
Pour information, les contrats d’assurance-vie sans bénéficiaire désigné diffèrent des contrats dits non réclamés ou en déshérence.
Au décès d’un parent, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance-vie en saisissant, gratuitement, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
La demande est à envoyer par courrier : elle doit préciser le nom et l’adresse du demandeur, et être accompagnée d’une copie de l’acte de décès. L’Agira se charge alors des démarches auprès de toutes les sociétés d’assurance. Si un contrat d’assurance vie non réclamé est trouvé, le ou les bénéficiaires désignés en sont alors informés dans un délai d’un mois.
À savoir, l’Agira peut intervenir dans un délai maximum de 10 ans à compter du décès du titulaire du contrat.
Au décès d’un proche, il est recommandé d’en avertir l’organisme d’assurance-vie le plus rapidement possible.
Des documents seront à transmettre afin de réclamer le versement du capital :
À réception des pièces demandées, l’organisme assureur dispose d'un délai maximum d'un mois pour régler le solde de l'assurance vie. Passé ce délai, il s'expose à des pénalités de retard.
L’organisme assureur dispose d'un délai maximum d'un mois, à compter de la réception du dossier complet, pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Aussi, il est conseillé d’envoyer l’ensemble des documents justificatifs par courrier recommandé avec accusé de réception pour connaître la date de départ de ce délai. Si l’assureur dépasse ce délai, il s’expose au paiement d'intérêts au taux légal. Plus le délai pour le versement est long et plus les intérêts de retard augmentent. Enfin, si l’assureur ne verse pas le capital au(x) bénéficiaire(s), un médiateur peut être saisi.
Le souscripteur d’une assurance-vie peut, à tout moment, demander l’encours de son contrat (c’est-à-dire le capital majoré des intérêts). Aussi, pour connaître le montant d’une assurance-vie, il faut s’adresser à l’organisme d’assurance-vie. Le conseiller peut dresser, sur demande, un état des lieux afin de résumer la situation financière du placement depuis la souscription du contrat.
À savoir, l’information est rapide à obtenir pour une assurance-vie en fonds euros. Pour une assurance-vie multisupport, le montant sera donné sous forme de plus-value ou de moins-value.
L’assurance-vie est outil de transmission successorale avantageux. Le capital est traité majoritairement hors succession et imposé dans des conditions plus favorables aux droits de succession en vigueur.
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend ainsi de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes ainsi que de la date de versement des primes.
À savoir, les règles mentionnées ci-dessus concernent les contrats d’assurance-vie récent ou comprenant des primes versées après le 13 octobre 1998.
Un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits de succession peut être demandé pour débloquer rapidement le capital dû au titre du contrat d’assurance-vie.
Ce document est délivré par le pôle enregistrement du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du domicile du défunt. Pour l’obtenir, il sera demandé de remettre une déclaration partielle de succession (Cerfa 2705 A). Des droits pourront également être demandés pour la délivrance du certificat d'acquittement ou non exigibilité.
Le certificat de non-exigibilité ou d'acquittement n’est pas exigé pour les sommes inférieures à 7 622 € revenant à des héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant résidant en France. Il sera toutefois requis si l'un des héritiers est domicilié hors de France.
