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La prévoyance obsèques pour un majeur protégé

Les conseillers ROC ECLERC ont à cœur d’accompagner chaque personne souhaitant souscrire un contrat obsèques et, notamment, les personnes les plus fragiles. Ensemble, il est possible d’établir la solution optimale de prévoyance obsèques « majeur protégé ».

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Tutelle, curatelle… une mesure de protection juridique peut être décidée à l’endroit d’une personne dite vulnérable, c’est-à-dire dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts.

Anticiper la question des obsèques d’un majeur protégé, c’est avoir la garantie de funérailles conformes à ses volontés et éviter les éventuelles difficultés liées au décès. Depuis janvier 2019 et la loi de programmation pour la justice, un contrat d’assurance obsèques pour un majeur protégé peut être souscrit sans autorisation préalable du juge.

Personne sous tutelle ou curatelle : pourquoi souscrire un contrat obsèques ?

La démarche de prévoyance obsèques pour un majeur protégé est d’autant plus importante à entreprendre que la mission du mandataire judiciaire s’arrête au décès de l’adulte sous tutelle ou curatelle. À l’instar de chacun, et tel que mentionné dans l’article L.2223-33-1 du code général des collectivités territoriales, il peut – sous certaines conditions – financer et organiser ses funérailles de son vivant.

Opérateurs funéraires reconnus, les conseillers ROC ECLERC proposent des contrats d’assurance obsèques répondant aux besoins des majeurs protégés, dans le strict respect de la réglementation en la matière.

ROC ECLERC PRÉVOYANCE : des conseils pertinents et un accompagnement adapté

Les conseillers ROC ECLERC allient leur savoir-faire dans le secteur funéraire à celui de la prévoyance obsèques. Ils permettent à chacun d’obtenir des informations justes et précises, une estimation cohérente du coût des funérailles et du capital obsèques à garantir.

Contacter ROC ECLERC PRÉVOYANCE, c’est à la fois :

  • Établir un devis de prestation obsèques clair et détaillé, personnalisé en fonction des volontés à valeur testamentaire du majeur protégé.
  • Estimer le montant précis des frais d’obsèques à couvrir et du capital garanti nécessaire.
  • Définir la meilleure solution pour financer, à l’avance, les obsèques choisies (financement en prime unique et sans délai de carence ou en cotisations mensuelles – pas de paiement viager).
  • Souscrire un contrat obsèques sans limite d’âge à la souscription, sans questionnaire médical ni frais de dossier.
  • Bénéficier d’une prise en charge immédiate des proches, par des professionnels des pompes funèbres, pour réaliser les premières démarches après décès et pour l’organisation des funérailles.
  • Éviter à sa famille toute avance de fonds grâce au tiers-payant obsèques. Les conseillers ROC ECLERC s’occupent des toutes les démarches auprès de l’organisme d’assurance.
  • Bénéficier de l’option « Garantie Tranquillité » pour préserver ses proches, le jour du décès et quelle que soit la date, de tout reste à charge au-delà du montant du capital garanti (hors tiers et hors taxes).
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Les solutions de prévoyance obsèques pour un majeur protégé

Seule l’assurance obsèques en prestations est autorisée pour une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce type de contrat associe un devis de prestations funéraires personnalisé et une solution de financement à l’avance des obsèques (proposée en partenariat avec Auxia, filiale du Groupe paritaire et mutualiste Malakoff Humanis).

En fonction de la situation du majeur protégé, ROC ECLERC propose :

  • Un contrat obsèques en prestations, pour financer et organiser les funérailles de son vivant.
  • Un contrat obsèques en organisation, pour enregistrer ses volontés funéraires sans les financer à l’avance (ou dans le cas d’un contrat obsèques en capital déjà souscrit).

La Garantie Tranquillité des contrats obsèques pour les majeurs protégés

La Garantie Tranquillité, c’est un engagement ROC ECLERC PRÉVOYANCE. Quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, les proches de la personne sous tutelle ou curatelle ne seront pas sollicités financièrement au-delà du capital garanti (hors augmentation éventuelle des taxes ou des tiers intervenants).

À savoir, la Garantie Tranquillité est offerte aux majeurs protégés et à leur mandataire judiciaire, qui font confiance à ROC ECLERC pour établir un contrat d’assurance obsèques en prime unique.

Une aide à chaque étape de la souscription du contrat obsèques

La mise sous curatelle ou tutelle engendre des conséquences sur la souscription d’un contrat obsèques. Soucieux de respecter les attentes du majeur protégé et de son mandataire, ROC ECLERC propose des solutions de prévoyance conformes à la réglementation.

ROC ECLERC accompagne le majeur protégé et son mandataire dans la constitution du dossier :

  • Le recueil des volontés funéraires

Les conseillers apportent tous les renseignements utiles (liés aux obsèques, à la cérémonie funéraire ou encore à la sépulture). Ils peuvent également fournir une fiche de renseignement pour faciliter l’établissement du contrat obsèques.

  • Le contrat de prestations obsèques

Les conseillers ROC ECLERC réalisent un devis de prestations obsèques conforme aux volontés exprimées et au budget envisagé. Il est couplé avec une solution de financement adapté.

Au moment du décès, l’agence de pompes funèbres désignée organise les obsèques en respectant, en tout point, le contrat et les volontés du majeur protégé. Les frais d’obsèques seront réglés par la société d’assurance, en tiers payant, dans la limite du capital garanti.

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