Les conseillers Roc Eclerc ont à cœur d’accompagner chaque personne souhaitant souscrire un contrat obsèques et, notamment, les personnes les plus fragiles. Ensemble, il est possible d’établir la solution optimale d'assurance obsèques « majeur protégé ».
Tutelle, curatelle… une mesure de protection juridique peut être décidée à l’endroit d’une personne dite vulnérable, c’est-à-dire dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts.
Anticiper la question des obsèques d’un majeur protégé, c’est avoir la garantie d’une cérémonie conforme à ses volontés funéraires et éviter les éventuelles difficultés liées au décès. Depuis janvier 2019 et la loi de programmation pour la justice, un contrat d’assurance obsèques pour un majeur protégé peut être souscrit sans autorisation préalable du juge des tutelles.
La démarche de prévoyance obsèques pour un majeur protégé est d’autant plus importante à entreprendre que la mission du mandataire judiciaire s’arrête au décès de l’adulte sous tutelle ou curatelle. À l’instar de chacun, et tel que mentionné dans l’article L.2223-33-1 du code général des collectivités territoriales, il peut – sous certaines conditions – financer et organiser ses funérailles de son vivant.
Opérateurs funéraires reconnus, les conseillers Roc Eclerc proposent des contrats d’assurance obsèques répondant aux besoins des majeurs protégés, dans le strict respect de la réglementation en la matière.
Les conseillers Roc Eclerc allient leur savoir-faire dans le secteur funéraire à celui de la prévoyance obsèques. Ils permettent à chacun d’obtenir des informations justes et précises, une estimation cohérente du coût des obsèques et du capital à garantir.
Contacter Roc Eclerc, c’est à la fois :
Seul le contrat obsèques en prestations est autorisé pour une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce contrat prévoyance associe un devis de prestations obsèques personnalisé et une solution de financement à l’avance des funérailles (proposée en partenariat avec Auxia, filiale du Groupe paritaire et mutualiste Malakoff Humanis).
En fonction de la situation du majeur protégé, Roc Eclerc propose :
La Garantie Tranquillité(1), c’est un engagement Roc Eclerc. Quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, les proches de la personne sous tutelle ou curatelle ne seront pas sollicités financièrement au-delà du capital garanti (hors augmentation éventuelle des taxes ou des tiers intervenants).
À savoir, la Garantie Tranquillité est offerte aux majeurs protégés et à leur mandataire judiciaire, qui font confiance à Roc Eclerc pour établir un contrat d’assurance obsèques en prime unique.
La mise sous curatelle ou tutelle engendre des conséquences sur la souscription d’un contrat obsèques. Soucieux de respecter les attentes des personnes sous tutelle et de leur mandataire, Roc Eclerc propose des solutions de prévoyance conformes à la loi et à la réglementation.
Roc Eclerc accompagne le majeur protégé et son mandataire dans la constitution du dossier :
Les conseillers apportent tous les renseignements utiles (liés aux obsèques, à la cérémonie funéraire ou encore à la sépulture). Ils peuvent également fournir une fiche de renseignement pour faciliter l’établissement du contrat obsèques.
Les conseillers Roc Eclerc réalisent un devis de prestations obsèques conforme aux volontés exprimées et au budget envisagé. Il est couplé avec une solution de financement adapté.
Au moment du décès, l’agence de pompes funèbres désignée organise les funérailles en respectant, en tout point, le contrat obsèques et les volontés funéraires du majeur protégé. Les frais d’obsèques seront réglés par la société d’assurance, en tiers payant, dans la limite du capital garanti.
(1) La Garantie Tranquillité prévoit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail dans les conditions générales.
