Cet article apporte des explications claires et des conseils utiles pour appréhender le sujet de la désignation du ou des bénéficiaires d’un contrat d'assurance obsèques.
C’est une étape importante lors de la souscription d’une assurance obsèques : la désignation du ou des bénéficiaires. Cette démarche très simple, à réaliser directement sur le document d’adhésion au contrat prévoyance, n’est pas anodine pour autant. En effet, est désignée « bénéficiaire » la personne – physique ou morale (entreprise de pompes funèbres) – qui recevra, au moment du décès, le capital garanti destiné à couvrir le montant de la facture des obsèques de l’assuré au contrat.
Comment se fait la désignation du bénéficiaire d’un contrat obsèques ? Qui choisir ? Quelle différence entre les bénéficiaires de premier rang et de second rang ?… Autant de questions légitimes que chacun peut se poser concernant le contrat d’assurance obsèques.
Sommaire :
Contrat obsèques en prestations ou en capital, il est important de désigner le ou les bénéficiaires de premier rang et de second rang, mais aussi de comprendre les implications des choix effectués.
Le bénéficiaire de premier rang est la personne ou l’entreprise de pompes funèbres que l’assureur va privilégier pour le versement du capital garanti. Celui-ci recevra, sous réserve de produire la facture des obsèques, la part du capital destiné à les payer. Si le capital garanti le jour du décès est supérieur au montant de la facture, l’assureur versera alors le solde au(x) bénéficiaire(s) de second rang désigné(s).
Dans le cas d’un contrat d’assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement l’entreprise de pompes funèbres qui a établi, au moment de l’adhésion, le devis de prestations funéraires détaillé permettant d’organiser les obsèques à l’avance. L’adhérent du contrat (ou l’assuré) reste libre de changer d’opérateur funéraire à tout moment et de faire évoluer la clause bénéficiaire de premier rang en conséquence.
En qualité de bénéficiaire de premier rang, l’entreprise de pompes funèbres recevra le capital correspondant à la facture des obsèques produite. Les proches n’auront donc pas à faire l’avance des frais : c’est ce qu’on appelle le tiers-payant obsèques.
Choisir le bénéficiaire de premier rang d’une assurance obsèques en capital, c’est choisir qui sera en charge d’organiser les obsèques plusieurs années après la souscription du contrat. Aussi, la désignation de l’opérateur funéraire comme bénéficiaire de premier rang prend tout son sens. C’est même la solution obsèques préconisée par la majorité des organismes assureurs.
À savoir :
Au moment de la souscription d’une assurance obsèques, il n’est pas nécessaire de connaître l’entreprise de pompes funèbres en charge de mettre en œuvre les services funéraires et les prestations obsèques. La clause bénéficiaire prévoit et permet de désigner « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques » sans la nommer précisément. Cette formulation permet à la fois de reporter le choix de l’opérateur funéraire, de confier cette décision le jour venu aux proches mais aussi, de leurs permettre de bénéficier du tiers-payant obsèques.
Quelle que soit la pompe funèbre qui réalisera les obsèques, elle percevra la part du capital garanti correspondant à la facture des obsèques.
Les avantages de désigner Roc Eclerc en qualité de bénéficiaire de premier rang :
Le contrat obsèques en prestations permet d’anticiper toutes les modalités de ses funérailles. Le choix des services funéraires et des prestations obsèques à mettre en œuvre, le financement d’un capital garanti dédié exclusivement à cet effet : tout est organisé à l’avance, tout est prévu et défini dans le détail.
Ce contrat de prévoyance obsèques est la solution idéale pour soulager les proches de toutes les décisions et les démarches liées à l’organisation des obsèques. Il garantit de surcroît le strict respect des dernières volontés obsèques du défunt.
Il est important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. En effet, ils recevront le capital décès disponible après le paiement des obsèques. Conjoint, enfant, frère ou sœur… le choix en revient à l’adhérent au contrat prévoyance.
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il est important de désigner le plus précisément possible le ou les bénéficiaires afin que l’assureur n’ait aucun doute quant à leur identité.
Pour rappel, l’opérateur funéraire désigné bénéficiaire de premier rang reçoit uniquement le capital correspondant à la facture produite pour les services funéraires et les prestations obsèques mis en œuvre. Aussi, un reliquat peut exister. Dans ce cas, la somme restante est distribuée entre les bénéficiaires de second rang.
S’adresser à un conseiller Roc Eclerc, c’est bénéficier d’une écoute et d’un accompagnement sans faille. Le devis de prestations obsèques permet, à chacun, d’obtenir des informations justes et pertinentes, mais aussi une estimation tarifaire précise et cohérente (coût des obsèques versus capital à garantir).
Qui mieux que Roc Eclerc pour vous conseiller et vous faciliter les démarches de prévoyance obsèques !
Demande de devis de prestations obsèquesDifférents motifs peuvent nécessiter de mettre à jour les clauses bénéficiaires d’un contrat obsèques. L’adhérent peut, à tout moment modifier ses choix. Il peut ainsi retirer ou ajouter un bénéficiaire de second rang. Il peut aussi changer d’opérateur funéraire bénéficiaire de premier rang.
Faire confiance à Roc Prévoyance Obsèques, c’est bénéficier à chaque instant d’une écoute et d’un accompagnement de qualité. Maîtrisant à la fois les services funéraires et la prévoyance obsèques, les conseillers Roc Eclerc sont disposés à renseigner chacun sur les différentes modalités attenantes à la souscription d’un contrat obsèques.
Acceptation du bénéficiaire :
Document écrit par lequel le bénéficiaire d’un contrat accepte sa désignation ; il devient alors « bénéficiaire acceptant ».
Depuis le 18 décembre 2007, celui-ci doit être signé à la fois par le souscripteur / adhérent et le bénéficiaire, puis porté à la connaissance de l’assureur.
AGIRA :
Acronyme de « Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ». Cet organisme est chargé, notamment, d’aider les personnes à savoir si elles sont le bénéficiaire d’un potentiel contrat d’assurance (assurance-vie, assurance obsèques, assurance dépendance).
Toute personne, physique ou morale, pensant être bénéficiaire d’un tel contrat peut contacter l’AGIRA à l’adresse : AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès – 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09.
Avenant au contrat d’assurance :
Document établi à la suite d’une ou plusieurs modifications apportées au contrat d’assurance initial. Celui-ci doit être signé à la fois par les deux parties : assureur et assuré.
Avant cinquante ans, autour de soixante ans ou même après soixante-dix ans, certains s’interrogent sur l’âge idéal pour souscrire un contrat obsèques. Il faut savoir qu’il est possible d’adhérer à une convention obsèques dès sa majorité (à 18 ans). L’âge de l’assuré va avoir un impact sur les modalités de financement du capital garanti : plus le contrat est souscrit tôt et plus la cotisation d’assurance est faible.
Explication dans le dossier thématique.
Quelle solution obsèques choisir pour une personne sous tutelle ou curatelle ? Comment souscrire un contrat obsèques ?… Les conseillers Roc Eclerc accompagnent les majeurs protégés et les mandataires judiciaires dans la constitution de leur dossier en vue de l’adhésion à une garantie obsèques. Recueil des volontés funéraires, devis de prestations obsèques personnalisé…
Tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans le dossier thématique dédié.
Qu’est-ce qu’un devis de prestations obsèques ? Quelles en sont les spécificités ?… Spécialistes en organisation d’obsèques et en solution de prévoyance, les conseillers Roc Eclerc sont les mieux placer pour répondre à toutes les questions sur le sujet. Du recueil des volontés à la juste évaluation tarifaire des obsèques, ils apportent une assistance bienvenue et professionnelle dans la démarche de souscription d’une garantie obsèques.
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