Comment savoir si un proche a souscrit un contrat obsèques ?

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Comment savoir si un proche a souscrit un contrat obsèques ?

Un parent ou un proche vient de décéder ? Le contrat de prévoyance obsèques peut garantir le financement, mais aussi l’organisation et le financement, de ses obsèques. En cas de doute sur l’existence d’un tel contrat, il est toujours possible de se renseigner. Pour cela, différentes solutions sont possibles.

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Rechercher directement dans les papiers personnels du défunt

Au décès d’un membre de sa famille, il est normal de s’interroger sur la souscription potentielle d’un contrat obsèques ou d’un contrat d’assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.

Première étape préconisée : regarder dans les papiers du défunt.

D’aucuns trouveront un autocollant justifiant d’une adhésion, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme assureur. En effet, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement, devis obsèques réalisé. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.

Les contrats obsèques ROC ECLERC PREVOYANCE

Nos contrats de prévoyance répondent aux besoins de chacun : financer ou organiser et financer ses obsèques. Experts en organisation d’obsèques et en prévoyance, nos conseillers sauront vous accompagner dans votre démarche.

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Adresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira

Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires des contrats obsèques, ainsi que des contrats dépendance et tous les contrats d’assurance vie.

Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).

Les familles, mais aussi les opérateurs funéraires, peuvent ainsi s’informer facilement sur la question via le site Internet de l’Agira ou par simple courrier postal.

Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09

La demande doit comporter :

  • Les informations relatives au défunt (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte de décès).
  • Les informations relatives au demandeur (nom(s) et prénom(s), adresse, justificatif d’ayant droit).

Dès lors que le dossier est complet, l’Agira le transmet à l’assureur concerné. Deux cas sont alors possible :

  • Le décès a eu lieu depuis moins de trois mois : l’assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés (à réception de la notification) pour contacter le bénéficiaire du contrat obsèques.
  • Le décès a eu lieu depuis plus de trois mois : l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au bénéficiaire du contrat obsèques.

À savoir, la demande d’information sur la souscription potentielle d’un contrat obsèques est gratuite. Mais, attention, elle n’enclenche en rien la procédure de versement du capital. Les démarches en ce sens sont à la charge de l’ayant droit.

Nos conseillers funéraires restent à votre disposition. Vous pouvez prendre contact directement avec eux pour un accompagnement adapté.

Des solutions de prévoyance obsèques adaptées

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