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Comment savoir si un proche a souscrit un contrat obsèques ?

Au décès d’un parent, il peut arriver à l’entourage d’organiser et de payer les funérailles ne sachant pas que le défunt avait anticipé le sujet. Aussi en cas de doute, il est possible de se renseigner.

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Différentes solutions peuvent aider à connaître l’existence d’un contrat obsèques, à savoir si une personne est bénéficiaire d’une assurance obsèques. Comment procéder ? Voici quelques conseils pratiques…

Sommaire :

La désignation d'un bénéficiaire de contrat obsèques

Choisir le bénéficiaire d’un contrat obsèques, c’est désigner qui sera en charge le jour venu d’organiser les funérailles. Aussi, la désignation du bénéficiaire est un acte essentiel et contribue à un dénouement du contrat conforme aux choix du souscripteur.

À savoir, dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement une entreprise de pompes funèbres (en l’occurrence celle ayant établi le devis de prestations funéraires). Il peut être précisé, par ailleurs, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.
Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, la majorité des assureurs (et mutuelles) préconise également la désignation d’une entreprise de pompes funèbres. Sans la nommer précisément, il est possible d’indiquer dans la clause bénéficiaire : « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques ».

Rechercher directement dans les papiers personnels du défunt

Au décès d’un membre de sa famille, il est normal de s’interroger sur la souscription potentielle d’un contrat d’assurance obsèques ou sur celle d’un contrat d’assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.

Première étape préconisée : regarder dans les papiers du défunt.

D’aucuns trouveront un autocollant justifiant de l’adhésion à une assurance obsèques, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme assureur. En effet, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement, devis obsèques réalisé. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.

Les contrats obsèques ROC ECLERC PREVOYANCE

Nos contrats de prévoyance répondent aux besoins de chacun : financer un capital décès, organiser ses obsèques et financer un capital garanti. Experts en organisation d’obsèques et en solutions de prévoyance, nos conseillers sauront vous accompagner dans votre démarche.

Découvrir nos contrats obsèques

Adresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira

Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires des contrats obsèques, ainsi que des contrats dépendance et tous les contrats d’ assurance vie.

Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).

Les familles, mais aussi les opérateurs funéraires, peuvent ainsi s’informer facilement sur la question via le site en ligne de l’Agira ou par simple courrier postal.

Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09

La demande doit comporter :

  • Les informations relatives au défunt (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte de décès).
  • Les informations relatives au demandeur (nom(s) et prénom(s), adresse, justificatif d’ayant droit).

Dès lors que le dossier est complet, l’Agira transmet le formulaire à l’assureur concerné. Deux cas sont alors possible :

  • Le décès a eu lieu depuis moins de trois mois : l’assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés (à réception de la notification) pour contacter le bénéficiaire du contrat obsèques.
  • Le décès a eu lieu depuis plus de trois mois : l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au bénéficiaire du contrat obsèques.

À savoir, la demande d’information sur la souscription potentielle d’un contrat obsèques est gratuite. Mais attention, elle n’enclenche en rien la procédure de versement du capital décès. Les démarches en ce sens sont à la charge de l’ayant droit.

Nos conseillers ROC ECLERC restent à votre disposition pour vous informer et vous assister dans les différentes démarches. Vous pouvez également prendre contact directement avec eux pour tout savoir sur la prévoyance obsèques et bénéficier d’un accompagnement adapté.

Des sujets thématiques connexes à la question de l’existence d'une assurance obsèques

Le choix du bénéficiaire d’un contrat obsèques

Bénéficiaire de premier rang et bénéficiaire de second rang : qui choisir et pourquoi ? Comment renseigner au mieux la clause bénéficiaire d’un contrat obsèques ?… Les conseillers ROC ECLERC apportent toutes les explications utiles et pertinentes.
Lire l’article dans son intégralité.

Quel contrat obsèques souscrire : en capital ou en prestations ?

Anticiper ses obsèques pour préserver ses proches… Les conseillers ROC ECLERC parlent, dans le détail, des différentes solutions de prévoyance. Ils expliquent le fonctionnement de l’assurance obsèques :

  • le contrat obsèques en prestations qui permet à la fois d’organiser ses obsèques et de les financer avec un capital garanti adapté aux volontés formulées.
  • le contrat obsèques en capital qui permet de prévoir le financement d’un capital garanti dédié, le jour venu, au paiement de tout ou partie des obsèques.

Lire l’article dans son intégralité.

Les aides pour financer les obsèques

L’assurance obsèques permet, le jour venu, de préserver son entourage des questions liées aux funérailles. Il s’agit pour certains d’anticiper l’organisation des funérailles et/ou le financement d’un capital garanti. Des aides financières d’organismes sociaux peuvent également contribuer à la prise en charge des frais d’obsèques. Assurance maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse… les conseillers ROC ECLERC abordent le sujet à travers ce dossier thématique.

Des solutions de prévoyance obsèques adaptées

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