La transmission de ses biens (meubles et immeubles) est un sujet d’interrogation pour nombre de Français et Françaises désireux de soulager leur famille.
Bien anticipée, cela peut permettre de : préparer ses obsèques et l’après obsèques, protéger son conjoint(e) et éviter des tracas administratifs à ses proches, réduire les frais liés aux droits de succession, limiter les éventuels conflits familiaux…
Voici quelques informations et conseils pratiques sur l’organisation de sa succession.
Sommaire :
Le terme « succession » désigne le processus de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Celle-ci est souvent confiée à l’expertise d’un notaire, qui se charge d’identifier les ayants droit et de procéder à l’inventaire des biens possédés par le défunt à sa disparition.
Il faut savoir qu’une succession engendre des coûts : les frais facturés par le notaire, les droits de succession (droits de mutation), dont chaque héritier doit s’acquitter sur sa part d’héritage.
Préparer sa succession, c’est décider de la manière dont seront répartis ses biens. Par ce biais, chacun peut s’assurer que son patrimoine (immobilier, mobilier et financier) sera, le jour venu, transmis à ses héritiers dans les meilleures conditions possibles et selon ses volontés. En plus d’optimiser la répartition de l’héritage, cette démarche de prévoyance comporte des avantages.
Comme évoqué précédemment, une succession entraîne des frais. En effet, les héritiers et les éventuels légataires ont l’obligation de s’acquitter des droits de succession, calculés sur la valeur totale des biens actifs au décès. Selon le patrimoine du défunt, la somme peut représenter une lourde charge pour les ayants droit et devenir source d’angoisse pour la famille.
Comment sont calculés les droits de succession ? Important : le conjoint survivant ou partenaire de Pacs en est exonéré. Également, la part d’héritage entre frères et sœurs peut, sous certaines conditions, être exonérée de taxation. En revanche, les autres héritiers doivent s’en acquitter après déduction d’un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté.
Les enfants disposent d’un abattement de 100 000 € au-delà duquel ils sont taxés à un taux progressif. Par exemple, si un parent transmet un patrimoine de 500 000 €, son enfant sera taxé à hauteur de 400 000 € et paiera donc la somme de 78 194,35 €, décomposée ainsi :
Les neveux ou nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € et sont taxés à hauteur de 55 %. Prenons l’exemple d’un neveu (nièce) qui hérite d’un patrimoine de 200 000 €, il devra s’acquitter de la somme de 105 618,15 € (= 55 % x 192 033 €).
Afin d’éviter cette taxation qui peut s’avérer conséquente pour le bénéficiaire, il est préférable d’organiser, à l’avance, la transmission de patrimoine.
Dans une succession peu ou mal préparée, des conflits familiaux peuvent surgir. Pour divers motifs (disparition supposée de biens ou avoirs bancaires, par exemple…), un héritier peut alors en bloquer le règlement. Il faut savoir qu’en attendant le partage, les héritiers se retrouvent propriétaires collectivement du patrimoine du défunt. Les éventuelles décisions sur les biens indivis sont alors prises à l’unanimité ou à la majorité des ⅔ des héritiers ; cette situation peut vite se révéler problématique en cas de mésentente.
Le testament est un document individuel (un acte notarié), sur lequel le testateur (c’est-à-dire l’auteur) exprime ses dernières volontés, répartit ses biens (maison, appartement, véhicule…) ou désigne son exécuteur testamentaire.
Pour rédiger un testament, il faut être :
À savoir, un testament peut être modifié ou annulé à tout moment, jusqu’au décès.
Devant un notaire, le testament dit « authentique » s’établit en présence de deux témoins ou, à défaut, d’un second notaire. Après sa rédaction, celui-ci est alors signé par le testateur et les témoins (ou le second notaire). Le document est alors conservé à l’office notarial et enregistré auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés.
Une personne seule peut également rédiger son testament sans recourir à l’intervention d’un notaire (testament dit « olographe »). Il est essentiel que celui-ci soit rédigé à la main par le testateur, daté avec précision (jour, mois et année) et signé. Enfin, il est préconisé d’informer une personne de confiance de son existence et de sa localisation pour que les directives soient respectées.
Afin de préparer au mieux « l’après », différentes dispositions peuvent être prises : souscrire une assurance obsèques (également appelée prévoyance obsèques ou convention obsèques) ou un contrat d’assurance vie, procéder à une donation.
L’assurance obsèques (à ne pas confondre avec l’assurance décès) vise à prendre ses dispositions concernant les questions liées aux funérailles.
Le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques permet à son souscripteur de définir ses volontés funéraires : les modalités « essentielles » (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, destination des cendres…) ainsi que les autres dispositions (gamme de cercueil, repos du défunt au funérarium, textes et musiques pour l’hommage, fleurs de deuil…). Sur cette base, le conseiller estime le coût des obsèques et le montant du capital garanti nécessaire. Il est aussi possible, ensemble, de définir la solution de financement adaptée au prix estimé via le devis de prestations.
Le contrat obsèques en prestations préserve les proches de toutes les décisions à prendre dans ces circonstances souvent délicates et d’avoir à gérer les aspects financiers. C’est aussi avoir la garantie que ses choix funéraires exprimés seront respectés. La question des funérailles réglée, vous et votre entourage serez sereins concernant ces aspects.
Les conseillers Roc Eclerc sont toujours à l’écoute et disponibles pour aider dans cette démarche de prévoyance. Formés et habilités pour la prise en charge des obsèques, ils sont les plus à même d’apporter des informations précises et justes dans le domaine. Les contrats Roc Prévoyance Obsèques disposent, par ailleurs, du label Excellence – distinction octroyée par les experts des Dossiers de l’Épargne.
Demander un devis de prestations obsèquesL’assurance vie est un contrat qui s’inscrit sur une démarche à long terme. Les trois avantages majeurs d’un tel contrat d’assurance sont :
L’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral du défunt. Le souscripteur choisit librement les bénéficiaires du contrat qui profiteront d’une fiscalité avantageuse :
La donation permet de transmettre, de son vivant, tout ou partie de ses biens immobiliers, mobiliers et financiers, tout en profitant d’avantages fiscaux. On distingue différentes solutions pour effectuer des donations.
Le don d’argent
Âgés de moins de 80 ans, il possible d’effectuer un don d’argent exonéré de 31 865 € en pleine propriété tous les 15 ans à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. À défaut de descendance, à ses neveux et nièces. Cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté, notamment 100 000 € tous les 15 ans entre parents et enfants.
Le démembrement
Souvent conseillée par les notaires, la donation en démembrement consiste à donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit. Cette opération est intéressante, car les droits de donation ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais uniquement sur la seule nue-propriété.
La donation-partage
La donation-partage permet de transmettre ses biens, de son vivant, à ses ayants droit, tout en préservant l’unité familiale. Les héritiers du donateur (enfants ou petits-enfants) interviennent à l’acte dans la répartition du patrimoine. Les donataires (bénéficiaires de la donation) reçoivent immédiatement leur lot, sans pour autant en avoir la jouissance tout de suite si le donateur se réserve l’usufruit.
La donation entre époux
La donation entre époux (également appelée donation au dernier vivant) permet de protéger son conjoint, notamment en présence d’enfants d’une précédente union. Dans une telle situation, le conjoint survivant pourra prétendre soit à :
Préparer l’après obsèques, organiser et transmettre son patrimoine… il est recommandé de réfléchir et de s’informer sur les meilleurs leviers à actionner afin de soulager ses proches le jour venu. Les conseillers Roc Eclerc se tiennent à la disposition de chacun pour les accompagner dans leur démarche de prévoyance obsèques. Une question ? Ils répondent à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Demander un devis de prestations obsèquesSource
* Tableau des droits de succession en ligne directe – service-public.fr
