Assurance obsèques et rapatriement de corps

En vacances ou en voyage d’affaires, un évènement difficile comme un décès peut arriver. En plus du traumatisme, les familles sont alors confrontées aux procédures de rapatriement requises depuis l’étranger vers le pays d’origine. Complexes, longues, coûteuses et parfois en langue étrangère, c’est une épreuve supplémentaire pour une famille en deuil.

Anticipant toutes les situations afin de répondre au mieux à chacun des assurés et leurs proches, les contrats obsèques ROC ECLERC PRÉVOYANCE offrent de nombreuses garanties dont l’assistance rapatriement du corps du défunt :

• Une couverture dans le monde entier
• Sans délai de carence
• Un accompagnement 7j/7 et 24h/24 par des professionnels bienveillants et à l’écoute des familles

Quelles sont les démarches en cas de décès à l’étranger ? En quoi l’assurance obsèques simplifie-t-elle les choses ? Quelle couverture apporte l’assurance rapatriement de corps ?… Explications.

Sommaire :

• Rapatriement de corps, transport de défunt : quelques notions de vocabulaire
• La procédure de rapatriement depuis l’étranger
  • Des démarches administratives et des obligations logistiques
• Décès à l’étranger : la garantie d’assistance ROC ECLERC
  • La couverture proposée par la garantie d’assistance rapatriement

Rapatriement de corps, transport de défunt : quelques notions de vocabulaire

En préambule, il est important de définir et de distinguer quelques notions.

Le rapatriement de corps depuis l’étranger (sujet de notre dossier thématique) consiste à rapatrier une personne décédée, pour cause naturelle ou accidentelle, depuis un pays étranger vers le territoire national (lieu de sa résidence fiscale).

Il convient de ne pas confondre avec :

• Le rapatriement de corps, ou « retour vers le pays d’origine », qui consiste à transporter une personne décédée depuis la France vers un autre pays (Espagne, Portugal, Maroc, Algérie, Mali, Congo, Chine, Thaïlande, Australie…). Cette procédure nécessite de souscrire une assurance spécifique.
• Le transport de corps avant et après la mise en bière (par exemple de l’hôpital vers le funérarium). En France, le transfert du défunt s’effectue obligatoirement dans un véhicule mortuaire aménagé (corbillard). La garantie assistance rapatriement ROC ECLERC PRÉVOYANCE inclut le transport en cas de décès à plus de 50 km du lieu de domicile.

La procédure de rapatriement depuis l’étranger

Un décès à l’étranger suppose de rapatrier le corps du défunt afin d’organiser ses obsèques en France, vers la maison funéraire la plus proche de son lieu de résidence principale. Sans aide, la procédure peut rapidement devenir une épreuve pour la plupart des familles.

Des démarches administratives et des obligations logistiques

En fonction de la réglementation propre à chaque pays, des démarches strictes sont à réaliser dans le cadre de la procédure de rapatriement en France.

• Informer les autorités locales du décès
  Il est nécessaire de déclarer le décès de la personne afin d’obtenir le certificat de décès. À noter que certains pays demandent un certificat médical mentionnant les circonstances du décès. Souvent, la présence d’un proche du défunt est exigée par les autorités locales.
• Obtenir les autorisations de rapatriement de corps
  L’ambassade ou le consulat de France doit délivrer une autorisation de sortie de territoire du défunt. De même, la commune d’inhumation en France doit délivrer une autorisation de rapatriement de corps.
• Organiser le transport du corps du défunt
  Il convient également de gérer le transport du cercueil en véhicule mortuaire (corbillard) et, si le décès a lieu dans un pays lointain, avec une compagnie aérienne (là encore, chaque compagnie possède ses propres règles en la matière). En outre, l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres locale et assermentée est obligatoire, quel que soit le pays du décès. Celle-ci s’occupe de la mise en bière et des éventuels soins de conservation à apporter. Elle délivre un cercueil hermétique pour le rapatriement en avion.

À savoir :

En France, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au maximum (sauf circonstances particulières). Un délai supplémentaire de 6 jours est accordé en cas de décès avec rapatriement de corps en Métropole.

Décès à l’étranger : la garantie d’assistance ROC ECLERC

Quand le décès survient à l’étranger, les démarches de rapatriement de corps s’ajoutent à celles de l’organisation des obsèques. La famille doit faire face à un parcours complexe et prendre des décisions rapidement sans pouvoir se concentrer sur son deuil.

Abordé en introduction, un décès à l’étranger engendre des formalités auprès de nombreux organismes et administrations, ainsi qu’une charge financière conséquente. Parce que les solutions ROC ECLERC PRÉVOYANCE sont pensées pour répondre aux attentes et besoins de chacun, la garantie d’assistance permet d’organiser un rapatriement de corps dans le monde entier.

La couverture proposée par la garantie assistance rapatriement

La garantie assistance peut être associée à un contrat obsèques. Celle-ci prévoit la prise en charge de l’organisation et des frais liés au transport du défunt. Cette garantie prend effet sans délai de carence (dès le 1^er jour de l’adhésion) et pour tout décès à plus de 50 kilomètres du domicile (résidence principale).

Concrètement, ROC ECLERC et son partenaire Auxia Assistance organisent le rapatriement du défunt jusqu’au funérarium la plus proche de son domicile et prennent en charge :

• Les démarches administratives imposées par les autorités locales ou françaises (auprès de l’ambassade ou du Consulat français, de l’hôpital, de l’entreprise de pompes funèbres locale…)
• Les frais administratifs, de mise en bière et de transport du corps associés du lieu du décès jusqu’au lieu d’accueil du défunt en France (soins de conservation, cercueil hermétique…)
• L’assistance pour les proches du défunt :
  • Le retour à domicile en France métropolitaine des personnes voyageant avec l’assuré (conjoint/enfants)
  • Le transport aller/retour et les frais d’hôtel d’un héritier domicilié en France métropolitaine lorsque, pour un décès à l’étranger, sa présence est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement de corps.

Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter les conditions générales du contrat obsèques pour connaître le détail des prestations d’assistance possibles, les éventuels montants et plafonds.

Prémunir ses proches en souscrivant un contrat d’assurance obsèques, c’est leur apporter un accompagnement et des services adaptés en cas de décès. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller ROC ECLERC (en agence de pompes funèbres ou par téléphone) afin de bénéficier d’une solution obsèques optimale, à la fois souple et complète.