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Le règlement des frais d’obsèques

Les obsèques génèrent des frais qui peuvent être anticipés de son vivant afin de préserver sa famille et ses proches d’une charge financière.

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ROC ECLERC PRÉVOYANCE aborde, à travers ce dossier thématique, les subtilités liées aux paiements des frais d’obsèques et l’intérêt de financer, à l’avance, un capital garanti dédié. Qui doit payer les frais d’obsèques ? Comment disposer d’un capital suffisant pour préserver ses proches le jour venu ? Après le décès, quelles sont les dispositions pour les héritiers ? Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser le compte bancaire d’un défunt ? Explications.

Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-même

Le paiement des funérailles peut être prévu de son vivant grâce à la prévoyance obsèques.
Concrètement, le jour venu, un capital garanti est versé au bénéficiaire désigné (une entreprise de pompes funèbres directement, un membre de sa famille ou un proche), quelle que soit la date du décès, pour couvrir tout ou partie du montant des services et des prestations funéraires.

Deux types de contrat obsèques existent :

  • Le contrat en prestations, pour lier un capital garanti et l’organisation dans le détail des obsèques (cercueil, cérémonie et hommage, transport du défunt et maison funéraire…). Un contrat d’assurance est associé à un devis de prestations funéraires établi à l’avance, selon les souhaits de l’assuré. Pour établir ce devis de prestations funéraires et estimer le capital garanti nécessaire, les conseillers ROC ECLERC sont à votre disposition.
  • Le contrat en capital, pour financer un capital qui servira le jour venu au paiement de tout ou partie des obsèques. Les choix funéraires ne sont pas définis lors de la souscription de ce contrat. Toutefois, même souscrit auprès d’une tierce société (assurance ou banque), il sera possible d’y adjoindre, à tout moment, un devis de prestations obsèques.

Dans un cas comme dans l’autre, adhérer à une solution de prévoyance obsèques épargne à ses proches une dépense, qui peut perturber l’équilibre financier du foyer. La souscription d’un contrat obsèques en prestations, solution optimale, les préserve également des choix et des décisions à prendre en urgence liées à l’organisation des obsèques. De plus, organiser ses obsèques à l’avance, pour l’assuré c’est aussi la garantie du respect de ses volontés funéraires.

Le tiers payant obsèques

ROC ECLERC PRÉVOYANCE, c’est aussi un accompagnement et une assistance adaptés et personnalisés pour la famille, dès les premiers instants suivant le décès.

Quel que soit le contrat obsèques souscrit, le système de tiers payant ROC ECLERC évite, le jour venu, à son entourage d’avoir à se soucier de se faire rembourser par l’assureur. Le conseiller ROC ECLERC, en charge de l’organisation des obsèques, s’occupera alors des différentes démarches et formalités auprès de la banque ou de l’organisme d’assurance, qui versera directement à l’opérateur de pompes funèbres le capital garanti pour les services funéraires effectués et facturés.

Le tiers payant obsèques préserve ainsi les proches de toute avance de frais d’obsèques. En souscrivant un contrat en prestations ROC ECLERC PRÉVOYANCE, les proches bénéficieront également d’un reste à charge 0 € grâce à la garantie Tranquillité ROC ECLERC.

Évaluer précisément le montant du capital garanti

Pour connaître le montant du capital nécessaire au contrat obsèques, les conseillers ROC ECLERC réalisent un entretien préalable. Ils répondent à toutes les interrogations afin de déterminer le besoin funéraire (choix des services et prestations à mettre en œuvre le jour venu par la société de pompes funèbres). De là, une estimation cohérente du capital garanti est établie. Un devis clair et détaillé du coût des prestations est remis et la meilleure solution de financement peut être définie : celle qui répondra aux besoins et exigences de l’assuré.

Chacun peut décider de financer ses obsèques via :

  • Le versement du montant du capital garanti en une prime unique.
  • Ou bien le versement de primes mensuelles sur plusieurs années (5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans ou même 25 ans). À savoir, plus la durée de paiement des cotisations sera longue et moins les primes seront élevées.
  • Ou encore, le versement d’une première prime plus conséquente que les primes mensuelles suivantes afin d’alléger les primes périodiques sans trop entamer l’épargne de l’assuré.

Pour information, ROC ECLERC PRÉVOYANCE est mandatée par Auxia (filiale du Groupe paritaire et mutualiste Malakoff Humanis) pour établir le contrat d’assurance vie qui garantit le versement du capital obsèques le jour venu.

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Les dispositions de paiement après le décès

Si aucune démarche n’a été effectuée par le défunt pour anticiper le financement des obsèques, la prise en charge des frais liés aux funérailles peut alors se faire, dans une certaine limite, via le compte bancaire de celui-ci.

Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Il convient de rappeler qu’à l’annonce du décès, la banque bloque immédiatement le compte individuel de la personne jusqu’au règlement de la succession. Toutefois, la loi du 26 juillet 2013 encadre la possibilité d’un prélèvement sur le compte en banque du défunt – dans la limite du solde disponible et jusqu’à hauteur de 5 000 euros.

Cette facilité de financement ne doit pas empêcher une réflexion sur l’organisation à l’avance des obsèques. Aussi, chez ROC ECLERC, il est tout à fait possible d’établir un devis de prestations (lesquelles seront respectées le jour venu) et d’indiquer que le paiement des obsèques se fera via un prélèvement sur le compte bancaire.

Pour information :
La somme prélevée sur le compte bancaire du défunt sera versée directement à l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture des services funéraires.

Dans le cas d’une somme insuffisante sur le compte au moment du décès, les frais d’obsèques sont alors à la charge des héritiers (ascendants et descendants du défunt), y compris s’ils renoncent à la succession et à proportion de leurs ressources.

Aide précieuse, le contrat obsèques permet de préserver ses proches, qu’il s’agisse d’organiser et/ou de financer les services funéraires. Les conseillers ROC ECLERC se tiennent à la disposition de chacun : ils apportent leur écoute afin de définir ensemble la solution de prévoyance adaptée.

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