Le règlement des frais d’obsèques

Roc Prévoyance Obsèques aborde, à travers ce dossier thématique, les subtilités liées aux paiements des frais d’obsèques et l’intérêt de financer, à l’avance, un capital garanti dédié. Qui doit payer les frais d’obsèques ? Comment disposer d’un capital décès suffisant pour préserver ses proches le jour venu ? Après le décès, quelles sont les dispositions pour les héritiers ? Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser le compte bancaire d’un défunt ? Explications.

Sommaire :

• Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-même
  • Le tiers payant obsèques
  • Évaluer précisément le montant du capital garanti
• Les dispositions de paiement après le décès
  • Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-même

Le paiement des funérailles peut être prévu de son vivant grâce à la prévoyance obsèques.
Concrètement, le jour venu, un capital garanti est versé au bénéficiaire désigné (une entreprise de pompes funèbres directement, un membre de sa famille ou un ami proche), quelle que soit la date du décès, pour couvrir tout ou partie du montant des services funéraires et des prestations obsèques.

Deux types de contrat obsèques existent :

• Le contrat en prestations, pour lier un capital garanti et l’organisation dans le détail des obsèques (cercueil, cérémonie et hommage, transport du défunt avant – après mise en bière, funérarium…). Un contrat d’assurance (type assurance vis) est associé à un devis de prestations funéraires établi à l’avance, selon les souhaits de l’assuré. Pour établir ce devis de prestations obsèques et estimer le capital garanti nécessaire, les conseillers Roc Eclerc sont à votre disposition.
• Le contrat en capital, pour financer un capital qui servira le jour venu au paiement de tout ou partie du coût des obsèques. Les choix funéraires ne sont pas définis lors de la souscription de ce contrat. Toutefois, même souscrit auprès d’une tierce société (assurance ou banque), il sera possible d’y adjoindre, à tout moment, un devis de prestations obsèques.

Dans un cas comme dans l’autre, adhérer à une solution de prévoyance obsèques épargne à ses proches une dépense, qui peut perturber l’équilibre financier du foyer. La souscription d’un contrat obsèques en prestations, solution optimale, les préserve également des choix et des décisions à prendre dans le cas d’une urgence décès. De plus, organiser ses obsèques à l’avance, pour l’assuré c’est aussi la garantie du respect de ses volontés funéraires.

Le tiers payant obsèques

Roc Prévoyance Obsèques, c’est aussi un accompagnement et une assistance obsèques adaptés et personnalisés pour la famille, dès les premiers instants suivant le décès.

Quel que soit le contrat obsèques souscrit, le système de tiers payant Roc Eclerc évite, le jour venu, à son entourage d’avoir à se soucier de se faire rembourser par l’assureur. Le conseiller Roc Eclerc, en charge de l’organisation des obsèques, s’occupera alors des différentes démarches et formalités auprès de la banque ou de l’organisme d’assurance, qui versera directement à l’opérateur de pompes funèbres le capital garanti pour les services funéraires effectués et facturés.

Le tiers payant obsèques préserve ainsi les proches de toute avance de frais d’obsèques. En souscrivant un contrat en prestations Roc Prévoyance Obsèques, les proches bénéficieront également d’un reste à charge 0 € grâce à la garantie Tranquillité⁽¹⁾.

Les dispositions de paiement après le décès

Si aucune démarche n’a été effectuée par le défunt pour anticiper le financement de ses funérailles, l’entourage peut régler les frais d’obsèques (dans une certaine limite) via le compte bancaire de celui-ci.

Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Il convient de rappeler qu’à l’annonce du décès, la banque bloque immédiatement le compte individuel de la personne jusqu’au règlement de la succession. Toutefois, la loi du 26 juillet 2013 encadre la possibilité d’un prélèvement sur le compte en banque du défunt – dans la limite du solde disponible et jusqu’à hauteur de 5 000 euros.

Cette facilité de financement ne doit pas empêcher une réflexion sur l’organisation à l’avance des obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse…). Aussi, chez Roc Eclerc, il est tout à fait possible d’établir un devis de prestations (lesquelles seront respectées le jour venu) et d’indiquer que le paiement du coût des obsèques se fera via un prélèvement sur le compte bancaire.

Pour information :
La somme prélevée sur le compte bancaire du défunt sera versée directement à l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture du service funéraire rendu.

Dans le cas d’une somme insuffisante sur le compte au moment du décès, les frais funéraires sont alors à la charge des héritiers (ascendants et descendants du défunt), y compris s’ils renoncent à la succession et à proportion de leurs ressources.

Aide précieuse, une assurance obsèques permet de préserver ses proches, qu’il s’agisse d’organiser et/ou de financer les services funéraires. Les conseillers Roc Eclerc se tiennent à la disposition de chacun : ils apportent leur écoute afin de définir ensemble la solution de prévoyance adaptée.

Note

(1) La garantie Tranquillité prévoit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail dans les conditions générales.